(CIO Mag) – Deux événements majeurs du “tout numérique” ont marqué le week-end à Lomé : un colloque sur le numérique et le droit ; et un meetup sur l’openData. Vendredi soir, l’Institut français de Lomé a servi de cadre à un colloque sur le thème “la révolution numérique et le droit : mythes et réalités”. C’est un terme largement inspiré entre autres par le contexte sociopolitique togolais ; mais aussi par la prise de conscience d’une émergence progressive d’un écosystème numérique au Togo. Un écosystème dont les acteurs ont été sensibilisées sur l’environnement juridique du numérique en général, celui du Togo en particulier.
A travers trois présentations, les notions de Big Data, bitcoin, blockchain, civic tech, hackathon, Intélligence artificielle (IA) open source, ubérisation, ont été abordées, avec en toile de fond les responsabilités de tout usager face à la loi. Internet est-il une zone de non-droit ? Le droit est-il dépassé face au monde numérique ? Autant de questions auxquelles les conférenciers ont tenté apporter des éléments de réponses. L’idée de l’exercice est à multiples enjeux. Mais le plus important était de responsabiliser les acteurs de l’écosystème numérique togolais de même que les usages. Car en réalités, au Togo, comme dans bien d’autres pays, contrairement à ce que semblent croire certains togolais, il existe des dispositions juridiques pour engager la responsabilité civile et pénale d’un individu qui viendrait à commettre un délit via le numérique. En clair, Internet au Togo, comme ailleurs, n’est pas tant une zone de non-droit, doit-on retenir de ce colloque.
Le Droit face aux réseaux sociaux ! Le sujet aura particulièrement retenu l’attention. Le contexte sociopolitique du pays oblige ! Le professeur Akodah Ayewouadan, agrégé des facultés de droit à l’université de Lomé a particulièrement mis en exergue les mauvais usages des réseaux sociaux en vogues au Togo. Ils vont des insultes, à la publication des fake news, en passant par les attaques à l’intégrité morale des individus ou des représentants de la loi ou de l’Etat…des attitudes punissables sur la base du code pénale togolais.
Victor Steinberg, avocat au barreau de Paris est lui aussi revenu sur les mêmes notions de responsabilité. Lui a insisté sur la responsabilité liée à l’émergence de l’intelligence artificielle. Qui du robot augmenté, de son concepteur, du fabriquant, de celui qui en a la garde, du propriétaire devrait être tenu responsable d’un dommage causé par le robot construit à base de l’IA ? Des sujets d’analyses qui ont permis à cet avocat de présenter le tableau de responsabilité du ‘’futur’’. Enfin, les échanges ont aussi porté sur l’intelligence artificielle et la responsabilité d’une part, et d’autre part, des plates formes numériques et de la régulation. Comment allier innovation technologique et droit, la question centrale de tout ce débat a permis de conclure qu’il faut avant tout avoir conscience de ces innovations et travailler à faire du sens !
Doper la lutte contre la cybercriminalité
Venue ouvrir le colloque, Cina Lawson, la ministre des Poses et de l’économie numérique a rappelé qu’ « au Togo, le cadre juridique actuel est basé sur la loi sur les communications électroniques de 2012 et modifiée en 2013 ; elle a notamment vocation à assurer la bonne gouvernance, la transparence et le développement du secteur des technologies de l’information et de la communication avec la création d’une autorité de régulation, ainsi que d’une agence nationale chargée de l’attribution des fréquences. » Aussi, a-t-elle annoncé « qu’une loi relative à la protection des données à caractère personnel ainsi qu’une loi sur la cyber-sécurité seront prochainement proposées à l’Assemblée Nationale pour adoption. » Mais en attendant, la ministre Cina Lawson a appelé, elle-aussi à la responsabilité des internautes et à la sensibilisation aux bons usages
L’OpenData pour les bleus
L’autre rencontre sur le numérique à Lomé s’est déroulée samedi à l’espace “Minodoo” –ndlr : restons ensemble, en Ewé, langue locale togolaise-. A cette rencontre, des acteurs et datactivistes voulaient partager avec le public, les enjeux de l’ouverture des données au Togo. Ces enjeux aussi bien sociaux, économiques que politiques, en termes de gouvernance ont fait l’objet de réflexion. Il s’agissait d’encourager l’émergence d’une réelle communauté qui s’intéresse aux données ouvertes au Togo, que ce soit la collecte, la production, l’usage. L’accent a été donc mis sur la définition de l’open Data, les contraintes ou limites comme l’impossibilité de publier des données à caractères personnel ou portant atteinte à la sureté des Etats par exemples ; de même que sur le contexte législatif.
Le souhait de ces acteurs, c’est de voir le Togo adhérer à l’OGP, le partenariat pour un gouvernement ouvert. LA rencontre a permis d’éclairer les “non-initiés” que l’on veut désormais avertis ! Pour les animateurs de l’espace collaboratif Minodoo, le défi est de réunir au minimum mensuellement cette communauté afin de travailler sur des thématiques liées à l’Open Data. En guise d’incitation, des projets communautaires et nationaux ont été présentés et expliqués. C’est le cas par exemple de l’Open Street map Togo ou encore du mapillary que les participants au meetup de samedi ont été appelés à enrichir.
Ben Souleyman, Lomé
