Cameroun – CNI avec puce électronique : un expert réclame d’urgence un fichier d’état civil informatisé

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Le Professeur camerounais Moïse Timtchueng (Tim Tim) promeut l'urgence d'un fichier national d'état civil informatisé pour plus de crédibilité et de fiabilité.

(CIO Mag) – Après le décret du Président de la République S. E. Paul Biya réorganisant la confection et la délivrance de la nouvelle Carte Nationale d’Identité (CNI), les Camerounais sans distinction de rang social apportent des critiques et font des réserves fondées ou non sur la nouvelle CNI.

Selon le spécimen présenté avec puce incorporée, cette plus-value technologique vise à sécuriser ce sésame, et d’éviter qu’un même individu n’en possède plus d’un. Cela est-il possible ? Visiblement non. Dans un exposé à l’université de Dschang (à l’Ouest du pays) le Prof Moïse Timtchueng (Tim Tim)  a observé que : « l’identification d’un individu se fait par la présentation des documents d’état civil considérés comme des actes authentiques qui, à ce titre ne peuvent pas être contestés à la légère par des actions ordinaires ». Or, « on doit cependant observer que les moyens d’identification au Cameroun n’ont qu’une valeur relative », poursuit l’agrégé de droit privé. Il a appuyé sont argumentaire sur la fragilité des documents officiels.

« En effet, l’article 4 nouveau du décret de 2004 modifiant et complétant certaines dispositions de l’article 4 du décret N° 99-154 du 20 juillet 1999 fixant les caractéristiques et les modalités d’établissement et de délivrance de la CNI prévoit pour son établissement, la production d’une copie certifiée conforme de l’acte de naissance ou une copie certifiée conforme d’extrait d’acte de naissance ou une d’une copie certifiée conforme d’un jugement supplétif d’acte de naissance ou  un dupliqua d’acte de naissance ou un livret familial signé des autorités compétentes. L’acte de naissance apparait ainsi comme la pièce essentielle pour se faire établir une CNI ».

Mais des détails semblent avoir été omis par les textes en vigueur. « La loi n’impose nullement de solliciter cette CNI dans une localité précise, telle que le lieu de naissance par exemple ; ce qui aurait permis de faire délivrer la copie par l’officier du centre où l’acte avait été établi, avec la possibilité de s’assurer de l’authenticité de l’original présenté. Dans tous les cas, le Camerounais peut solliciter une CNI dans n’importe qu’elle ville où il se trouve à l’intérieur du pays », relève le Prof pour qui, cela est une absurdité.

Dans la mesure où les résultats d’une étude diagnostique du système d’état civil au Cameroun, commandée par le ministère de l’administration territoriale et de la décentralisation (Minatd) et restituée en 2007 avaient entre autres, révélés que « le système est gangrené par  une importante fraude documentaire ». Et la conséquence serait la possibilité pour tout citoyen qui dispose de plusieurs  actes de naissance, de pouvoir se faire établir autant de CNI tout aisément.

Un fichier national d’état civil informatisé

In fine, bien que l’incorporation d’une puce électronique dans l’établissement et la délivrance de la nouvelle CNI est d’actualité, le Prof promeut l’urgence d’un fichier national d’état civil informatisé. Ce fichier soutient-il,  donnerait au système d’état civil camerounais une crédibilité et une fiabilité plus accrue.

Primo, « sa mise en place suppose la collecte des données d’état civil dans tous les centres d’état civil au Cameroun et à l’étranger. Cette opération permettra de limiter les actes multiples dont une personne serait porteuse ». Secundo, « l’accessibilité du fichier national informatisé à tous les centres d’état civil via internet.

Ce qui faciliterait l’authentification des actes produits en quelque lieu que ce soit ».

Jean-Claude NOUBISSIE – Cameroun

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