« Guerre d’indépendance » entre le ministère de l’Economie numérique et le conseil de Régulation : Bruno Koné fait des révélations

Selon le communiqué du Conseil des ministres lu par le ministre de la Communication, de l'Economie numérique et de la Poste, Bruno Koné (photo d'archive), le Gouvernement de Côte d'Ivoire opte finalement pour la réalisation et le financement du processus de migration vers la TNT par l'Etat.

 

(CIO Mag) – Les médias nationaux et internationaux ont afflué, jeudi 11 février, au 20è étage de l’immeuble Sciam, à Abidjan-Plateau, pour participer à la conférence de presse organisée par le Centre d’information et de communication gouvernementale (CICG) sur « Les enjeux de l’économie numérique en Côte d’Ivoire ».

Aux journalistes qui voulaient en savoir davantage sur le fond de la crise larvée entre le ministère de l’Economie numérique et de la Poste (MENUP) et le conseil de Régulation de l’ARTCI, le ministre Bruno Koné a d’abord rappelé que lui et ses collaborateurs sont à l’origine de la loi du 21 mars 2012 portant création et fonctionnement du conseil de Régulation. « Tous les décrets ont été rédigés dans mon cabinet », a-t-il dit d’emblée, avant d’expliquer : « C’est nous qui avons écrit ces textes. L’indépendance que nous y avons mise, elle a été faite à dessein, pour rassurer les opérateurs, pour rassurer les acteurs internationaux et pour faire en sorte que tous ceux qui observent le secteur du numérique en Côte d’Ivoire puissent se dire : ils ont une bonne législation, ils ont un bon environnement règlementaire. »

Poursuivant, le ministre Bruno Nabagné Koné a fait observer que cette indépendance vise à instaurer un climat de confiance dans le secteur. Dans cette optique, il dit n’avoir jamais influencé une décision dudit conseil. « Ils sont là, posez-les la question si une seule fois nous avons écrit pour donner des instructions pour qu’une décision aille dans un sens. Jamais nous ne l’avons fait », a affirmé M. Koné.

 

« Cela est à mes yeux inadmissible »

C’est pourquoi il s’étonne aujourd’hui de l’attitude de cette instance. « Nous avons écrit pour nous étonner que nous convoquions des collaborateurs pour venir traiter des questions du secteur et que ces collaborateurs-là, avec l’argument de l’indépendance, ne viennent pas », s’est-il offusqué avant de déclarer : « Cela ne se fait pas. Cela est à mes yeux inadmissible. Je le dis haut et fort. »

Poursuivant, le ministre a fait cette révélation : « J’ai écrit le 14 janvier pour m’étonner de cela et ensuite pour donner des instructions sur le fonctionnement de l’ARTCI. Je n’ai donné aucune instruction sur les mesures à prendre éventuellement un jour par le conseil de régulation », a-t-il insisté. Et le ministre Bruno Koné de déclarer, en ces termes : « Je trouve cela regrettable. Surtout quand on me répond avec un courrier qui est daté du 8 février que moi je reçois le 9 février et qui paraît dans la Lettre du Continent d’hier (10 février, ndlr). »  

Pour aider les journalistes à crever l’abcès de cette crise entre le MENUP et le conseil de Régulation, le ministre Bruno Koné s’est « arrêté à quelques questionnements ».

 

La recomposition des membres du conseil de Régulation

Le premier concerne la recomposition, en mai prochain, des membres du conseil de Régulation, dont certains sont nommés pour six ans et d’autres pour trois ans. Le ministre s’interroge de savoir pourquoi la question de l’indépendance de cette institution apparaît à trois mois de cette échéance. Pourquoi pas avant ?

Sur ce sujet, M. Bruno Koné a fait cette remarque: « Quand vous parlez d’indépendance, il faut au moins voir trois choses : qui vous crée ? Qui vous nomme ? Qui vous finance ? C’est le ministère qui crée. Le décret portant création, fonctionnement de l’ARTCI n’a pas été produit ailleurs qu’au ministère des TIC à l’époque. Qui nomme ? Le décret de nomination des membres du conseil et du directeur général se fait sur proposition du ministre des TIC. Qui finance ? C’est le ministère… »

 

Les emplois menacés par le retrait des licences

Autre élément de fond révélé, la question des emplois qui seraient menacés par le retrait des licences à quatre opérateurs de la téléphonie mobile. « On nous dit qu’il y a 2000 emplois qui seront supprimés. Ce n’est pas 2000 emplois. Le dernier inventaire fait ressortir 500 personnes à peu près, et ces 500 personnes, nous sommes convaincus qu’elles trouveront rapidement un emploi dans chaque opérateur qui fonctionne le mieux en Côte d’Ivoire », a-t-il affirmé.

 

Financement indirect des opérateurs privés

Poursuivant, M. Koné a expliqué que la concurrence sur le marché ivoirien de la téléphonie mobile ne peut pas produire les bénéfices attendus si trois opérateurs seulement sur sept sont à jours de leurs engagements.

« J’ai même un rapport en justice qui indique clairement que l’un des opérateurs ne résiste que grâce aux largesses de l’Etat de Côte d’Ivoire qui n’a plus collecté un franc sur cet opérateur depuis plusieurs années », a révélé le ministre. Ajoutant : « Ce n’est pas de la concurrence de permettre que certains se battent avec leurs armes propres et de permettre que de l’autre côté, ce soit l’Etat qui finance indirectement des opérateurs privés. Dans ce cas, qu’on permette à l’Etat d’être actionnaire.»

Au cours de cette conférence, le ministre a fait observer que la réduction du nombre d’opérateurs s’imposait pour résoudre le problème de qualité des services mais aussi pour se conformer aux standards internationaux.

Aujourd’hui, en Côte d’Ivoire, 95% du trafic se fait sur 50% du spectre de fréquence accordé utilisé par trois opérateurs. Les 50 autres pour cent du spectre de fréquence sont affectés aux quatre autres dont les licences seront retirées.

 

Anselme AKEKO – Abidjan