[tribune] Aujourd’hui pour l’administration fiscale, la récolte de l’information s’effectue dans une logique d’envoi par le contribuable lui-même.
Dans un objectif de modernisation informatique et d’automatisation de la collecte d’informations, il est fort probable que l’administration ait dans un futur proche une réelle volonté d’aller chercher l’information à la source, sans que le contribuable ait à la fournir et ne puisse omettre certaines informations essentielles. La traque de la fraude et un recouvrement fiscal plus rapide sont en ligne de mire.
C’est ce que pourrait permettre la blockchain, tout en garantissant l’exhaustivité des informations récoltées. La technologie garantirait aussi l’aspect inaltérable et traçable de l’information. Enfin, dans un contexte d’attaques informatiques toujours plus perfectionnées et nombreuses, la blockchain permettrait également d’en réduire considérablement les risques.
Mais si les applications de la blockchain sont de plus en plus nombreuses dans beaucoup d’univers différents, son adoption par l’administration fiscale ne semble pas encore à l’ordre du jour. Son intégration nécessiterait en effet de pouvoir auditer les process sous-tendant la délivrance des informations, mais aussi vraisemblablement de fonctionner avec un organisme de contrôle et la mise en œuvre d’une régulation. Or, le principe même de la blockchain repose sur une technologie difficilement auditable, sans organe central de contrôle. Un paradoxe…
D’autres éléments entrent en ligne de compte : quid de la numérisation des données de l’ensemble des contribuables, des ressources informatiques supplémentaires nécessaires à l’adoption de la technologie, de l’aspect énergivore de la généralisation de la blockchain, du respect de la RGPD… ?
Bref, la blockchain est un véritable sujet prospectif pour l’administration fiscale, mais sa mise en place n’est certainement pas pour tout de suite.
Une tribune de Nathalie Lutz, Associée, Commissaire aux comptes et Expert-Comptable pour le groupe Exponens
