Télécoms, cybersécurité, interconnexion dans la CEEAC : les 4 recommandations de la réunion de Brazzaville

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Les ministres des Postes et Télécommunications/TIC de la CEEAC, réunis à Brazzaville au Congo, du 22 au 24 novembre 2016.

Les ministres en charge des Télécommunications et des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) des Etats membres de la CEEAC, étaient réunis à Brazzaville au Congo, du 22 au 24 novembre 2016, dans le cadre de la réunion d’adoption des lois types relatives aux Télécommunications/ TIC, à la cybersécurité et au cadre de référence réglementaire d’interconnexion transfrontalière des Etats membres de la Communauté  Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC).  Cette réunion a été précédée de celle des experts de la CEEAC, en vue  d’harmoniser les politiques réglementaires en matière des TIC dans l’Union.

(CIO Mag) – C’est la déclaration de Brazzaville qui a sanctionné les travaux de la session ministérielle dans laquelle les recommandations ont été faites :

  • Au Secrétariat général de la CEEAC d’élaborer une stratégie sous régionale en matière de cybersécurité et de la lutte contre la cybercriminalité.
  • Aux Etats membres de la CEEAC de mettre en place le cadre de référence d’interconnexion transfrontalière des états membres de la CEEAC.
  • Au Secrétariat général de l’UIT d’accompagner les états membres dans le processus de transposition des lois types relatives aux télécommunications/TIC et la cybersécurité.
  • A la Commission économique des nations unies pour l’Afrique d’appuyer le Secrétariat général de la CEEAC dans la mise en place des mécanismes de suivi-évaluation du niveau de transposition des cadres législatifs et règlementaires.
Réunion des experts le 22 novembre 2016, avant celle des ministres de la CEEAC, en vue d’harmoniser les politiques règlementaires en matière des TIC dans l’espace CEEAC.
Réunion des experts le 22 novembre 2016, avant celle des ministres de la CEEAC, en vue d’harmoniser les politiques réglementaires en matière des TIC dans l’espace.

Préoccupés par l’absence d’une stratégie sous régionale en matière de cybersecurité et de lutte contre la cybercriminalité, les experts venus des pays de la CEEAC réunis à Brazzaville ont adopté des lois types relatives aux télécommunications/TIC, à la cybersécurité et au cadre réglementaire d’interconnexion transfrontalière des Etats membres. Dans son mot d’ouverture, le ministre des Postes et Télécommunications de la République du Congo, Léon Juste Ibombo a souligné que l’intégration sous régionale tant souhaitée par les chefs d’Etats de la CEEAC passe inévitablement par l’harmonisation des politiques de règlementations nationales. Le secteur des communications électroniques connait sans cesse, une évolution exponentielle qui nécessite un encadrement juridique afin de garantir la concurrence et  la sécurité tant des infrastructures que celle des usagers.

Les textes  adoptés non seulement apportent des réponses adéquates aux pratiques d’utilisation criminelle d’internet ou les attaques éventuelles des infrastructures de télécommunications /TIC à des fins de sabotage mais aussi, déterminent les conditions d’accès aux services des télécommunications/TIC, définissent les moyens d’établissement d’une interconnexion entre les réseaux, et adaptent les réponses aux phénomènes de la criminalité au sein du cyber espace de la CEEAC.  Pour la mise en œuvre dudit projet, la CEEAC a bénéficié de l’appui du projet continental d’harmonisation des politiques des TIC en Afrique subsaharienne dénommé « Projet HIPSSA », financé par l’Union Européenne et exécuté par l’Union internationale des télécommunications (UIT). Ceci a permis aux experts des Etats membres de la CEEAC de valider, du 12 au 14 avril 2011 à Libreville (Gabon), les cinq projets de lois types relatives aux infrastructures, aux réseaux et aux services de communications électroniques ainsi qu’aux ressources en fréquences et en numérotation.

La réunion de Brazzaville a permis aux experts de réexaminer les différentes recommandations formulées par les experts des Etats membres de la CEEAC au cours de la réunion de validation des lois types de télécommunications/TIC tenue du 11 au 14 avril 2011 à Libreville. Les trois projets de lois types relative à la cybersecurité (protection des données à caractère personnel, transaction électronique et lutte contre la cybercriminalité) validés par les experts des états membres en décembre 2011, juillet 2012, puis en février 2013 ont bien pris en compte les différentes recommandations.  Le cadre règlementaire  d’interconnexion transfrontalière des états membres de la CEEAC validé par les experts en novembre 2015 à Libreville au Gabon. Les travaux des experts on duré deux jours, pour enfin soumettre à l’adoption par les ministres le projet de cadre juridique de la société de l’information commun à tous les états membres de la CEEAC et la CEMAC. Ce cadre juridique vise à favoriser  l’harmonisation des cadres règlementaires nationaux dans les domaines des télécommunications/TIC et de la cybersecurité à travers la transposition de ses dispositions dans les législations nationales. L’adoption de ce cadre régional harmonisé commun à la CEEAC et la CEMAC et sa mise en œuvre au niveau de leurs états membres contribuera au développement harmonieux de la société de l’information, au renforcement de l’intégration régionale et à l’essor durable de l’économie numérique dans la sous-région.

Session ministérielle

« Œuvrons, tous donc, pour l’intérêt de notre intégration sous régionale, en harmonisant nos politiques de règlementations, et ce pour l’émergence d’un marché commun.» C’est par ces mots que le ministre des Postes et Télécommunications de la République du Congo a ouvert les travaux de la session devant ses pairs venus de la zone CEEAC, CEMAC. Notamment,  le ministre centrafricain des Postes et Télécommunications chargé de la Promotion des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication, Mr Justin Gourna Nzacko, le ministre gabonais Jean Olivier Koumba Mboumba, ministre délégué auprès du ministre d’Etat, ministre de l’Economie Numérique, de la Communication, Chargé de la Culture et des Arts.

Les ministres en charge des Télécommunications/TIC de la CEEAC, réunis à Douala (Cameroun), le 27 fevrier 2015, au cours de leur troisième réunion ont, à travers la déclaration dite de Yaoundé, demandé instamment au secrétariat général de la CEEAC de la faire adopter par les Etats membres, dans les meilleurs délais possibles les directives et/ou lois types régionales  sur les communications électroniques et les textes de lois associés en matière de cyber sécurité et de lutte contre la cybercriminalité et le cyber terrorisme et d’en réaliser la transposition en collaboration avec l’UIT, CEA et l’UA.

Les chefs d’Etats et de Gouvernements de l’Union Africaine se sont engagés à renforcer les programmes nationaux et la coopération régionale pour le développement de l’interconnexion des infrastructures panafricaines large bande, la création des points d’échanges internet régionaux. Cet engagement de la conférence des chefs d’Etats de l’Union Africaine a permis à la commission de l’UA de signer un protocole d’accord avec l’agence luxembourgeoise de développement pour la mise en œuvre du projet du point échange internet Africain (AXIS) financé par le fonds d’infrastructure EU-Africa et le gouvernement luxembourgeois.

La rencontre de Brazzaville a adopté les documents suivants :

  • Le projet de loi type portant cadre juridique et institutionnel général du secteur des communications électroniques ;
  • Le projet de loi type relatif aux régimes d’accès aux activités de communications électroniques;
  • Le Projet de loi type sur le service universel et le mécanisme de son financement;
  • Le Projet des lois type relatif à l’interconnexion;
  • Le Projet de loi type relatif aux transactions électroniques ;
  • Le Projet des lois type relatif à la protection des données à caractères personnel ;
  • Le Projet des lois type relatif à la lutte contre la cybercriminalité ;
  • Le cadre règlementaire d’interconnexion transfrontalière des états membres de la CEEAC.

Pross-Ferdy, Brazzaville

2 COMMENTAIRES

  1. Bonjour et merci pour cet article. J’ai toujours travaillé avec les projets de ces lois-types mis en ligne sur le site de l’UIT, étant dans l’ignorance qu’elles ont déjà été adoptées en 2016. Je voudrais savoir s’il est possible pour vous de m’aider à avoir ces lois-type adoptées.
    Merci d’avance.

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