Bénin : ouverture de la procédure d’octroi d’une 3e licence de réseau Gsm (Avis d’appel à concurrence)

Cet avis d’appel à concurrence a été émis pour attribuer une licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau de communications électroniques mobiles.

1. Objet

Le Conseil des Ministres, en sa session du 24 mars 2021, a autorisé l’ouverture d’une procédure d’octroi d’une troisième licence de réseau de communications électroniques mobiles en République du Bénin.

Dans ce cadre, le Ministre du Numérique et de la Digitalisation (MND) lance le présent appel à concurrence pour l’attribution d’une licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau de communications électroniques mobiles.

2. Participation

Est admise à concourir, toute personne morale :

  • opérateur de réseaux de communications électroniques ;
  • non titulaire d’une licence de réseaux de communications électroniques mobiles en République du Bénin ;
  • ayant les capacités technique et financière nécessaires ;
  • n’étant pas contrôlée directement ou indirectement par une autre société soumissionnaire ou titulaire d’une licence de réseaux de communications électroniques mobiles au Bénin.

3. Dossier d’appel à concurrence et procédure

Le Dossier d’Appel à Concurrence (DAC) comprend trois parties :

  • l’Avis d’Appel à concurrence ;
  • le Règlement de l’Appel à concurrence ;
  • le dossier de soumission et ses annexes.

Les soumissions pour la licence doivent être déposées dans les conditions prévues à l’article 16 et selon les modalités prévues aux articles 14 et 15 du Règlement de l’Appel à Concurrence.

Les critères de sélection spécifiques sur le fondement desquels la licence sera attribuée sont énumérés dans le Règlement de l’Appel à Concurrence.

La procédure de sélection sera conduite par l’Autorité de Régulation conformément à l’Article 3 du décret n° 2019-216 du 31 juillet 2019 fixant les modalités d’octroi des licences, des autorisations et des conditions de réalisation de la déclaration relatives à l’exercice des activités de Communications Électroniques en République du Bénin.

3. Retrait du dossier d’appel à concurrence

Le dossier d’appel à concurrence peut être retiré à l’adresse mentionnée ci-dessous :

Secrétariat Exécutif de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste (ARCEP BENIN), sis à l’immeuble Maersk House, Zone OCBN (Cotonou), Tél : 0229 21 31 01 65.

Le retrait du dossier d’appel à concurrence est subordonné au paiement d’un montant non remboursable de cinq millions (5 000 000) FCFA. Le paiement des frais de retrait du dossier sera effectué par chèque certifié établi au nom de ARCEP BENIN ou par virement bancaire sur le compte N° : 220005227012 ouvert dans les livres de NSIA BANQUE BENIN, au nom de l’ARCEP.

4. Soumission des offres

Les soumissions, rédigées en langue française, doivent être parvenues à l’adresse mentionnée ci-dessus au plus tard le 18/05/2021 à 10h00 (heure de Cotonou, BENIN). 

Aucun pli ne sera accepté après la date ci-dessus prévue, ni après l’heure fixée.

Conformément à l’article 6 du décret N°2019-216 du 31/07/2019 fixant les modalités d’octroi des licences, les autorisations et des conditions de réalisation de la déclaration relatives à l’exercice des activités de communications électroniques en République du Bénin, l’ouverture des plis aura lieu le 18/05/2021 à 10h30 (heure de Cotonou, BENIN) en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés, qui désirent y assister.

5. Renseignements complémentaires

Les soumissionnaires intéressés peuvent obtenir des renseignements complémentaires en envoyant un courriel à l’adresse : licence2021@arcep.bj.

 La Ministre du Numérique et de la Digitalisation

 Aurelie ADAM SOULE ZOUMAROU

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