France /Taxation des GAFA : le projet de loi présenté ce mercredi en conseil des ministres

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(CIO Mag) – Bruno Le Maire, le ministre français de l’économie et des finances avait fait l’actualité dernièrement pour avoir annoncé que Bercy privilégiait finalement un taux unique de 3 % en lieu et place du taux progressif initialement arrêté dans le projet de taxation des GAFA. Eh bien, il défendra le texte, mercredi 06 mars 2019, en conseil des ministres. Ce sont donc 3 % qui seront prélevés du chiffres d’affaires digital réalisé en France pour les entreprises dont les ventes mondiales sur le numérique sont supérieures à 750 millions d’euros ou supérieures à 25 millions dans le seul Hexagone.

Le chiffre d’affaires visé implique la publicité, l’exploitation des données personnelles, entre autres. Toutefois, selon Les Echos qui s’intéresse de près à ce dispositif, ce sont les usagers qui risquent de payer. « Il est très probable que la quasi-intégralité de la taxe, qui devrait rapporter 500 millions d’euros à l’Etat à partir de 2020, soit répercutée sur les clients des entreprises touchées », a déclaré le cabinet d’avocats Taj, une filiale de Deloitte et mandatée par l’Association de l’industrie numérique et informatique (CCIA) citée par ns confrères.

Elimane

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