Taxation des GAFA : la France entre en action dès janvier 2019

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(CIO Mag) – Après moult réflexions, c’est désormais officiel. La France va commencer à taxer les géants américains de la Tech à partir du mois de janvier prochain. Une nouvelle année donc pour mettre en oeuvre ce mécanisme tant annoncé. La révélation a été faite par le ministre français de l’économie Bruno Le Maire (photo). Lors d’une conférence de presse lundi à Paris avec le ministre russe du développement économique, Monsieur Le Maire a souligné que ça va démarrer le 1er janvier plus précisément.

« La taxe s’appliquera en tout état de cause au 1er janvier 2019 et elle portera donc sur l’ensemble de l’année 2019 pour un montant que nous évaluons à 500 millions d’euros », a expliqué le ministre de l’économie sur le site des « Echos » tout en précisant que la mesure en question « pourrait être introduite dans la loi Pacte » validée en première lecture à l’Assemblée Nationale, en attendant son examen par les Sénateurs en début d’année prochaine, indique encore Le Maire.

Prévue pour s’appliquer avant le mécanisme prévu par l’Union européenne, la taxation des GAFA à la Française ne se limitera pas au seul chiffre d’affaires de la publicité en ligne comme on le retrouve dans le texte européen. Elle devrait impliquer les revenus publicitaires, les plateformes et la revente de données personnelles. Pendant ce temps, l’Hexagone annonce que les négociations à l’échelle européenne se poursuivent et qu’une directive pourrait être trouvée d’ici au mois de mars 2019.

Elimane

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