Maroc/Impôts : nouvelles attestations en ligne avant le « tout numérique » dès 2019

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(CIO Mag) – Poursuivant sa stratégie de généralisation de l’usage des télé-procédures en vue de faciliter et de simplifier les démarches fiscales des contribuables, la Direction Générale des Impôts (DGI) lance de nouvelles attestations téléchargeables en ligne.

Ces attestations, accessibles aux contribuables adhérents aux services SIMPL, concernent : l’attestation d’exonération de la Taxe Spéciale Annuelle sur les véhicules à moteur électrique et hybride (électrique et thermique) ; l’attestation de régularité fiscale ; l’attestation de non déductibilité des cotisations d’assurance retraite complémentaire ; l’attestation de retenue à la source ; l’attestation d’exonération de la taxe d’habitation et de la taxe des services communaux (TH/TSC) destinée aux promoteurs immobiliers.

Les intéressés peuvent demander et obtenir ces attestations par voie électronique, à partir du portail de la DGI à l’adresse : www.tax.gov.ma

A noter que la DGI a annoncé, qu’à partir de janvier 2019, l’administration fiscale sera intégralement numérique, à l’instar de l’Agence nationale de la conservation foncière du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) qui a fait une annonce similaire. Pour la DGI, ce n’est qu’une première étape pour passer à un nouveau pallier dans le chantier de dématérialisation et du développement de la data pour créer de l’intelligence économique et sociale.

Amine MERNISSI, Maroc

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