La plateforme de délivrance du casier judiciaire automatisé est officiellement opérationnelle au Togo depuis ce 2 août 2021. Le www.casierjudiciaire.gouv.tg concrétise la volonté du gouvernement de digitaliser ce document très sollicité par les populations....
Les députés togolais ont voté le 30 mars la loi sur le casier judiciaire national informatisé. Cette réforme permet aux Togolais, où qu’ils sont, d’accéder à ce document administratif en ligne. (Cio Mag) –...
(Cio Mag) – Annoncée le 9 décembre 2020, la dématérialisation du casier judiciaire est prévue pour avril 2021. Après l’étape de communication, le gouvernement togolais a adopté ce 23 décembre l’avant-projet de loi relatif...
La plateforme de délivrance du casier judiciaire automatisé est officiellement opérationnelle au Togo depuis ce 2 août 2021. Le www.casierjudiciaire.gouv.tg concrétise la volonté du gouvernement de digitaliser ce document très sollicité par les populations. (Cio mag) – Quelques quatre mois après la validation du projet par le parlement, le...
Les députés togolais ont voté le 30 mars la loi sur le casier judiciaire national informatisé. Cette réforme permet aux Togolais, où qu’ils sont, d’accéder à ce document administratif en ligne. (Cio Mag) – Avec la loi sur l’informatisation du casier judiciaire, la demande, le paiement et l’acquisition sont...
(Cio Mag) – Annoncée le 9 décembre 2020, la dématérialisation du casier judiciaire est prévue pour avril 2021. Après l’étape de communication, le gouvernement togolais a adopté ce 23 décembre l’avant-projet de loi relatif au casier judiciaire national automatisé. Ce qui ouvre la voie à l’aménagement du cadre légal...