Si aucun texte spécifique ne s’applique à l’Intelligence Artificielle (IA) en tant que tel, pour autant le droit positif n’est pas dénué de ressources pour encadrer celle-ci. En effet, non seulement le droit commun...
Les transactions via les plateformes de commerce électronique sont désormais assujetties à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au Bénin. Les précisions seront apportées par la Direction Générale des Impôts (DGI) relativement au...
Le parlement béninois a délibéré et adopté, après une étude en procédure d’urgence le 10 décembre 2020, la loi n° 2020-35 portant modification du Code du numérique en République du Bénin. Cette modification a...
Si aucun texte spécifique ne s’applique à l’Intelligence Artificielle (IA) en tant que tel, pour autant le droit positif n’est pas dénué de ressources pour encadrer celle-ci. En effet, non seulement le droit commun a vocation à s’appliquer à l’IA. Mais en outre, le législateur a adopté certaines dispositions...
Les transactions via les plateformes de commerce électronique sont désormais assujetties à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au Bénin. Les précisions seront apportées par la Direction Générale des Impôts (DGI) relativement au régime de TVA sur le commerce en ligne. D’ores et déjà, se poser les bonnes...
Le parlement béninois a délibéré et adopté, après une étude en procédure d’urgence le 10 décembre 2020, la loi n° 2020-35 portant modification du Code du numérique en République du Bénin. Cette modification a suscité une analyse de Julien C. Hounkpè, docteur en droit de l’Université d’Abomey Calavi (UAC,...