Au Togo, l’Instance de Protection des Données à Caractère Personnel (IPDCP) a son président. Il s’agit d’un officier supérieur des Forces armées togolaises. Le Lieutenant-colonel Bédiani Béléi est nommé par décret présidentiel n°2024-047/PR du 30 septembre 2024, faisant de lui le premier gardien des données à caractère personnel au Togo.
(Cio mag) – Anciennement directeur des cultes au ministère de l’Administration territoriale, le Lieutenant-Colonel Bédiani Béléi est un docteur en droit public et enseignant à l’Université de Lomé. Avec sa nomination à la tête de l’Instance de Protection des Données à Caractère Personnel (IPDCP), une nouvelle étape est franchie dans la mise en place de l’arsenal juridique pour protéger les données sensibles au Togo.
Le président nommé doit désormais s’atteler à la composition de l’instance, en mettant en place le comité de direction et le comité opérationnel. Selon l’article 57 de la loi n° 2019-014 du 29 octobre 2019 relative à la protection des données à caractère personnel. A cet effet, le comité de direction que chapeaute le président doit être composé de 10 membres : trois (03) personnalités désignées par le Président de la République (dont le président de l’instance) ; un (01) député désigné par l’Assemblée nationale ; un (01) sénateur désigné par le Sénat ; un (01) représentant du secteur privé désigné par le conseil national du patronat ; un (01) magistrat désigné par le conseil supérieur de la magistrature ; un (01) avocat désigné par le Bâtonnier de l’Ordre des avocats ; un (01) représentant de la Commission national des droits de l’Homme (CNDH) désigné par le président de la CNDH ; le directeur de l’Agence nationale de la cybersécurité (ANCY).
Selon le ministre de l’Economie numérique et de la transformation digitale, Cina Lawson, « l’opérationnalisation de l’IPDCP permettra au citoyen togolais d’utiliser sereinement les divers services numériques auxquels il a accès, sans s’inquiéter d’une exploitation malveillante de ses données personnelles. Elle vise à créer un climat de confiance entre les citoyens et les fournisseurs de services numériques, propice au développement de cette nouvelle économie au Togo.»
Autorité administrative indépendante, l’IPDCP est chargée de « veiller à ce que les traitements des données à caractère personnel soient mis en œuvre conformément aux dispositions de la présente loi. » Selon l’esprit de la loi, l’IPDCP doit prendre les mesures nécessaires pour s’assurer « que tout traitement des données à caractère personnel, sous quelque forme que ce soit, ne porte atteinte aux libertés et aux droits fondamentaux des personnes physiques. » L’instance doit aussi veiller aux « prérogatives de l’Etat, aux droits des collectivités locales, aux intérêts des entreprises et de la société civile. » En outre, le président de l’IPDCP et son équipe sont appelés à veiller à ce que les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) ne portent pas atteinte aux libertés individuelles ou publiques, notamment à la vie privée. Ils devront garantir la confiance des usagers tant au plan national, régional et international.
