Institution de premier plan dans la lutte pour la protection des données à caractère personnel, l’Autorité de protection des données à caractère personnel (APDP) du Bénin multiplie des journées portes ouvertes et des formations à l’endroit de différentes organisations pour une meilleure vulgarisation de la loi et des bonnes pratiques. Dr Luciano Hounkponou, Président de l’APDP fait un tour d’horizon au micro de CIO Mag avec l’assurance que le Bénin est clairement en bonne voie.
CIO Mag : A l’ère du numérique, comment appréhender la protection des données à caractère personnel ? Et en quoi est-ce indispensable pour un cyberespace sûr et sécurisé?
Dr Luciano Hounkponou : Avec la révolution numérique et l’intelligence artificielle, les défis auxquels se trouve confrontée la protection des données personnelles et de la vie privée se sont décuplés. Les activités cybercriminelles et même la criminalité transfrontalière ont en grande partie migré sur le terrain de l’informatique. La protection des droits humains fait partie intégrante des devoirs de l’Etat à l’égard des citoyens.
Dès lors, la mise en place d’un cadre législatif et règlementaire où les institutions de l’écosystème du numérique assurent une souveraineté numérique, une cybersécurité à la hauteur des nouveaux défis, une veille technologique permanente, est devenue le leitmotiv des gouvernants et des autorités en charge de la protection des données personnelles et de la vie privée.
CIO Mag : Quel arsenal juridique encadre la protection des données personnelles au Bénin et qu’est-ce qu’il stipule? Quelles sont les conventions internationales que le Bénin a ratifiées dans ce sens?
L. H. : La loi n° 2017-18 du 20 avril 2028 portant Code du numérique en République du Bénin, telle que modifiée par la loi 2020-35 du 06 janvier 2021 en son livre Vème consacré à la protection des données à caractère personnel, est la boussole principale de l’Autorité de protection des données à caractère personnel dans l’accomplissement de sa mission de veille au respect des dispositions relatives à la protection des données personnelles et de la vie privée et partout ailleurs où elle est compétente d’un point de vue matériel et territorial.
Les conventions ratifiées sont : la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples, l’Acte additionnel N° A/SA/1/10 du 16 février 2010 relatif à la Protection des données à caractère personnel dans l’espace CEDEAO, et la Convention de l’Union Africaine sur la cybercriminalité et la protection des données personnelles de Malabo, ratifiée par le Bénin le 26 novembre 2024.
Aussi, l’APDP s’inspire-t-elle des pratiques en la matière, notamment à l’occasion des réunions statutaires du Réseau africain des autorités de protection des données personnelles (RAPDP), l’Association Francophone des Autorités de Protection des Données Personnelles (AFAPDP), l’Association Mondiale de la Vie Privée (GPA/AMVP) dont elle est membre.
Aujourd’hui, l’APDP du Bénin est membre du Comité exécutif du Réseau des autorités de protection des données personnelles des pays membres de l’Organisation de la Coopération Islamique (OCI). En novembre dernier, l’APDP a été élue Vice-Président au sein du Bureau de l’AFAPDP.
CIO Mag : En matières de sensibilisation de la population, d’implication des juridictions compétences, de compréhension des cadres… où en est le Bénin?
L. H. : Dans son programme de travail annuel (PTA), l’Autorité de protection des données personnelles a prévu une ligne budgétaire qui lui permet de mener une sensibilisation de toutes les couches sociales, des différents corps de métiers, d’assurer, soit à l’initiative ou à la demande des cadres de différents ministères de même que des agents du secteur privé, des formations sur le régime de protection des données personnelles en vigueur au Bénin. Ainsi, l’ensemble des mairies du Bénin, qui ont amorcé leur processus de mise en conformité, ont été identifiées et bénéficient d’une formation à l’endroit de leur personnel impliqué dans la chaine de traitement des données personnelles.
Des partenaires tels que l’UNICEF, soutient l’APDP dans l’éducation au numérique au profit de la couche juvénile. Il s’agit dans cette approche d’inculquer aux enfants dès le bas âge, les avantages et inconvénients de l’usage des réseaux sociaux, les enjeux de l’utilisation des données personnelles afin d’éveiller leur conscience et de lutter efficacement contre la violence en ligne. Il s’agit donc de favoriser une protection des enfants dans l’environnement numérique, prévenir les violences en ligne, promouvoir une culture de citoyenneté numérique.
De même, avec la masse de données personnelles (sensibles notamment) à manipuler dans le cadre des élections générales de 2026, l’APDP a signé un accord de partenariat avec la CENA dont l’objet est d’instaurer entre les parties, une collaboration qui permet de veiller au respect des dispositions du livre Vème du Code du numérique durant le processus électoral au Bénin. Il en est de même avec l’ANIP dans le cadre de ces élections et de façon générale, avec l’ensemble des acteurs de l’écosystème du numérique avec lesquels l’APDP collabore intrinsèquement.
Par ailleurs, un service du contrôle et du contentieux, mis en place, effectue presque au quotidien des contrôles à distance et sur site : la peur du gendarme étant le commencement de la sagesse.
CIO Mag : Peut-on dire que le pays est en bonne voie?
L. H. : Pour illustrer, ne serait-ce que pour le compte de cette année 2025, l’APDP a examiné 740 dossiers de conformité à date et 15 dossiers en contentieux.
Ajouté aux nombreuses missions de contrôle et de sensibilisation, au flux de demande de mise en conformité qui va crescendo, on peut sans risque de se tromper dire qu’en matière de protection des données personnelles le Bénin est sur la bonne voie.
CIO Mag : Quels sont les chantiers prioritaires pour les prochaines années?
L. H. : Il s’agira de poursuivre l’exécution des missions assignées par le législateur mais aussi et surtout de se doter d’équipements technologiques de dernière génération afin que, dans sa sphère de compétence, la sécurité du cyberespace inspire aux utilisateurs/usagers la confiance nécessaire pour des transactions sécurisées.
C’est également la poursuite des missions de sensibilisation, de contrôle et des Journées Portes Ouvertes de l’Institution sur toute l’étendue du territoire national.
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Qui est Dr Luciano Hounkponou?
Docteur en droit, diplômé de l’Université de Reims et de l’École de Formation des Barreaux de la Cour d’Appel de Paris, Luciano Hounkponou est également titulaire d’un diplôme de deuxième cycle en droit des entreprises obtenu à l’université Laval au Québec, Canada. Enseignant, Maître-Assistant du CAMES à l’Université d’Abomey-Calavi (Bénin), il apporte également son expertise en tant que consultant auprès de l’Organisation des Nations Unies.
Après avoir acquis une solide expérience dans plusieurs cabinets d’affaires à Paris, il fonde il y a 12 ans à Cotonou, Bénin, la SCPA HK & Associés, un cabinet d’avocats d’affaires. Son expertise s’étend également au droit numérique, notamment en matière de protection des données personnelles.
En février 2024, il est nommé Conseiller représentant le Président de la République au sein de l’APDP et en mars 2024, il est élu à l’unanimité Président de cette institution.
