L’administration fiscale et le cabinet d’avocats IKT ont réuni les acteurs du secteur VTC pour clarifier les nouvelles dispositions de l’Annexe fiscale 2026, visant l’équité et la conformité volontaire en Côte d’Ivoire.
(CIO Mag) – Le mardi 10 février, à quelques semaines de l’échéance de paiement cruciale du 1er mars 2026, Abidjan a abrité un atelier d’information et de sensibilisation de haute importance. Co-organisée par la Direction générale des impôts (DGI) et IKT Société d’Avocats, cette rencontre visait à lever le voile sur les changements introduits par l’Annexe fiscale 2026, avec un accent particulier sur l’article 30 relatif à la Patente transport pour les Voitures de transport avec chauffeur (VTC).
Justice fiscale
Le secteur des VTC, en pleine expansion en Côte d’Ivoire, se trouvait depuis deux ans sous un régime de prélèvement à la source de 4 %. Une mesure qui, bien que lucrative pour l’État, a suscité de nombreuses doléances de la part des opérateurs. Répondant à un besoin de simplification et de justice fiscale, l’administration a décidé d’opérer un virage stratégique. Désormais, le système revient à la Patente transport classique, calculée selon le type de véhicule et ses modalités d’exercice.
Pour Djézou Landry, administrateur des services financiers et sous-directeur à la Direction des grandes entreprises, cette réforme est le fruit d’une administration à l’écoute de ses administrés. «L’administration a pris en compte ces préoccupations et a apporté une réforme. Désormais, chaque véhicule paiera sa Patente transport en fonction du type de véhicule. Ce qui aura le mérite de mettre tous les transporteurs sur le même pied d’égalité et assurera l’équité fiscale», a-t-il souligné, tout en invitant l’ensemble des acteurs du secteur du VTC au civisme fiscal.
Cette volonté pédagogique a été partagée par Me Kouamé Noël-Faustin, membre du cabinet IKT, Société d’avocats. Pour ce dernier, l’organisation de cet atelier répond à une nécessité de transparence : «L’objectif même de l’atelier, c’est d’expliquer, informer et aider les acteurs à mieux comprendre le nouveau dispositif, parce qu’un contribuable bien informé sera un bon contribuable, un citoyen vertueux.»
Attente des chauffeurs
Cette démarche d’accompagnement est essentielle pour éviter les incompréhensions au moment des premières échéances de paiement. Cependant, du côté des chauffeurs, l’accueil de cette réforme se mêle à une attente pressante de régulation des commissions prélevées par les applications. Brice Sagbo, président du syndicat Dignes Conducteurs de VTC, a profité de cette tribune pour pointer une dérive observée sous l’ancien régime fiscal. Selon lui, le prélèvement de 4 % à la source a fini par peser uniquement sur les chauffeurs, alors que la patente devrait incomber aux propriétaires des véhicules. «Nous avons baigné dans un flou total ces deux dernières années. Aujourd’hui, on nous ramène à l’ancien système. On n’a aucun problème, mais nos prélèvements doivent revenir à l’ancien niveau», a-t-il plaidé, non sans interpeller la DGI pour qu’elle s’implique auprès des plateformes afin de s’assurer que l’allègement fiscal profite également à ceux qui sont derrière le volant.
Pour les plateformes numériques de réservation de véhicules, cet atelier est une étape indispensable pour maintenir un écosystème sain et conforme. Elodie Filopon, Public Policy Manager – Africa chez Yango, voit dans ces réformes un moyen d’encadrer l’activité au bénéfice de l’écosystème et de l’Etat. Elle a exprimé son souhait que tous les partenaires, propriétaires de flottes et chauffeurs, assimilent les changements pour être en totale conformité. «On s’attend à ce que tout l’écosystème puisse comprendre tout ce qui est dans l’annexe fiscale, afin que tout le monde puisse être “compliance” et répondre aux exigences de l’État », a-t-elle précisé.
Responsabilité solidaire
L’un des points majeurs de l’article 30 de l’Annexe fiscale 2026 réside dans la responsabilité solidaire. Désormais, une plateforme de VTC est tenue pour solidaire du paiement de la Patente transport des véhicules opérant sur son réseau. En clair, si un propriétaire ne s’acquitte pas de son impôt, l’administration peut se retourner vers la plateforme. De plus, les entreprises technologiques ont l’obligation de communiquer régulièrement à la DGI la liste de leurs adhérents et des véhicules actifs.
Les représentants de la DGI ont également tenu à rassurer les chauffeurs sur la question des frais. Avec la suppression du prélèvement de 4 %, une base de négociation mathématique s’ouvre entre les chauffeurs et les plateformes technologiques pour réajuster les tarifs. L’administration se dit prête à faciliter ce dialogue pour que la transition soit fluide.
À l’approche de l’échéance du 1er mars 2026, l’heure est donc à la mise en conformité. Cet atelier aura permis de jeter les bases d’un partenariat renouvelé entre l’État et les acteurs du VTC, où l’équité fiscale devient le moteur de la croissance du transport urbain.
