Bénin : contribution de Dr Julien Hounkpè à la relecture du code du numérique

Dr Julien Hounkpè, Docteur en droit et spécialiste du numérique

Lors de la 42ème session du groupe de travail sur l’Examen Périodique Universel, le Bénin a reçu plusieurs recommandations des Nations Unies. Pour la mise en œuvre de celles relatives au Code du numérique, Dr Julien Hounkpè a animé le 12 janvier 2024, une session de formation au profit des députés.

(Cio Mag) – Cette session de formation vise à sensibiliser les parlementaires sur la révision du Code du numérique afin d’en explorer l’opportunité, la méthode et le contenu au regard de l’évolution du droit du numérique. En effet, dans sa version modifiée de 2020, il est composé de 647 articles répartis dans 31 chapitres et 8 livres et il prévoit des règles applicables entre autres au commerce électronique, à la protection des données personnelles, à la cybercriminalité et à la cybersécurité.

« Après cinq ans d’application, précise Dr Julien Hounkpè, il importe alors de jeter un regard critique sur le Code du numérique pour mieux projeter son avenir. L’analyse permet d’apprécier le degré de pertinence des apports du législateur béninois pour arrimer le droit à la mutation technologique. » L’objectif de cette démarche consiste à donner la preuve du caractère perfectible de la forme du Code alors que son fond est discutable.

Ainsi, au niveau de la forme, il y a le domaine matériel où Dr Julien Hounkpè évoque un domaine étendu qui aborde l’ensemble des règles relatives au secteur du numérique. Au-delà de cela, se présente une codification inachevée par rapport aux plateformes en ligne, l’Intelligence artificielle, la Blockchain et les données publiques (Open data).

Par ailleurs, le style législatif du Code est à la fois accessible et éprouvé. « En dépit des avancées notables du Code, on pourrait regretter la pertinence limitée des solutions et l’insuffisante prise en compte du droit positif », constate Dr Julien Hounkpè, dont la contribution s’étend à la pertinence des solutions qui porte notamment sur les imperfections du cadre normatif et du cadre institutionnel.

C’est à ce stade qu’il parle de l’articulation avec le droit positif pour la prise en compte de l’incompatibilité avec l’ordre juridique communautaire et la discordance avec les règles de droit interne. « C’est à l’aune du temps qu’il conviendra de peaufiner l’œuvre entamée, à la lumière de la jurisprudence et de la doctrine, et de nouvelles réformes viendront combler les failles constatées. En matière de législation, tout prévoir est un but qu’il est impossible d’atteindre », conclut l’auteur du livre : Introduction au Code du numérique. L’ensemble de sa contribution est à lire ici.

Michaël Tchokpodo

Michaël Tchokpodo est journaliste communiquant, grand observateur des mutations relatives aux technologies numériques et au développement durable. Correspondant au Bénin pour CIO Mag.

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