En phase avec sa politique de dématérialisation des procédures, la Direction générale des impôts (DGI) a lancé la dématérialisation des timbres fiscaux et la formalité d’enregistrement des actes.
(Cio Mag) – C’est une annonce du ministère de l’économie et des finances le 16 septembre dernier. Désormais au Bénin, les timbres fiscaux et l’enregistrement des actes sont les nouveaux services disponibles sur la plateforme en ligne du service public. Ainsi, les usagers pourront effectuer le paiement et l’apposition des timbres fiscaux, ainsi que l’enregistrement de leurs documents en ligne.
Cette avancée présente deux avantages majeurs. Le premier porte sur le remplacement des éléments physiques. A ce sujet, les timbres physiques et le cachet de service ne sont plus nécessaires. Ils sont remplacés par un timbre électronique de 40 mm sur 30 mm, lequel est apposé sur le coin supérieur droit de chaque page du document. Ce timbre électronique contient des informations telles que la date, le folio, la case, et les droits payés, qui étaient auparavant apposées par un cachet physique.
Le deuxième avantage porte sur la simplification de la vérification. A cet effet, l’authenticité des actes enregistrés peut être facilement vérifiée par le public. La plateforme de service public dispose d’un module “authentifier un document” accessible sans connexion. Il suffit de scanner le code QR présent sur l’acte pour obtenir la preuve de son authenticité.
