Cameroun : Paul Biya prescrit l’audit des concessions de Nexttel, Orange et MTN

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(CIO Mag) – Un Comité interministériel est mis en place par le ministre délégué chargé du contrôle supérieur de l’État afin de regarder de près les contrats des opérateurs de téléphonie mobile attendus depuis mars 2015.

Le 13 décembre 2018, un responsable d’une compagnie de téléphonie mobile a déclaré que son entreprise n’a pas encore été notifiée de cette décision. Et pourtant, au sein de l’Agence de régulation des télécommunications (ART), on est catégorique : l’audit des concessions de MTN Cameroon, Orange Cameroun, Nexttel aura bien lieu ; le communiqué a été signé le 10 décembre dernier par le Secrétaire général de la présidence de la République Ferdinand Ngoh Ngoh, précisant qu’il s’agit « d’une haute directive du chef de l’État ».

Concrètement, il est attendu du ministre délégué chargé du Contrôle supérieur de l’État, la mise en place d’une « équipe interministérielle, en vue d’auditer les concessions faites aux opérateurs de téléphonie mobile (Nexttel, Orange et Nexttel).

Outre le ministre délégué chargé du Contrôle supérieur de l’État, l’équipe chargée de l’audit est composée du ministre d’Etat-ministre de la Justice, du ministre des Finances, du ministre des Postes et Télécommunications. Côté sécurité, l’on retrouve le délégué général à la sûreté nationale, le secrétaire d’État auprès du ministre délégué à la présidence chargé de la gendarmerie nationale. Le dernier acteur est l’Agence de régulation des télécommunications.

Ces concessions en question attendent la signature du président de la République depuis mars 2015. La signature des avenants à la convention de concession  d’Orange et à ses annexes a eu lieu le 9 avril 2018, ce qui a permis à filiale camerounaise du groupe Orange  de voir plus clair sur son champ d’actions. Il s’agit, entre autre, de la libération des bandes de fréquence 700 MHZ et 800 MHZ et la finalisation du processus de refarming de la bande de 1800 MHZ. Ce travail incombe au régulateur.

Allocation des fréquences : la pomme de discorde

L’on espérait donc que tout se passe bien au regard des réserves formulées par l’ART le 25 juillet  2015 sur « l’allocation des fréquences de service de bandes  700MHZ, 800MHZ et 1800MHZ », objet de la signature des avenants programmés le 9 avril 2018 à Yaoundé.

Mais le 25 juillet 2015, le régulateur l’ART et Camtel ont soutenu une option différente dans l’allocation des fréquences  700MHZ et 800MHZ. « Ces fréquences du dividende numérique devraient faire l’objet d’un traitement particulier ou d’une mise à disposition particulière », relevaient le représentant de l’ART et Camtel lors de la réunion du 29 juillet 2015 relative aux questions soulevées sur certaines dispositions des conventions renouvelées de MTN et Orange.

Pour le régulateur et l’opérateur historique des télécommunications, il est important d’avoir une disposition particulière dans l’allocation des fréquences  700MHZ et 800MHZ, car «  les ressources issues de la mise à disposition de ces fréquences aux opérateurs de télécommunications mobiles font l’objet d’une répartition entre les secteurs des télécommunications et celui de l’audiovisuel conformément à la stratégie nationale de migration de la radiodiffusion de l’analogique au numérique ».

De plus, suivant le procès-verbal de la réunion du 29 juillet 2015, dans la bande 700MHZ, «  il y a seulement 2×30 MHZ à répartir entre tous les opérateurs, or ces 2x30MHZ sont déjà attribués à Orange et MTN sans tenir compte des autres » relevaient le régulateur et Camtel, en 2015. Les deux organismes spécialisés de l’État dans le domaine des télécommunications appelaient en réalité à une nouvelle forme d’allocation de la bande 700MHZ car, «  cette bande de fréquence sera également sollicitée pour la télévision numérique terrestre (TNT) et les applications large bande destinées à la couverture des besoins des services de sécurité ».

Jean-Claude NOUBISSIE, Cameoun

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