Côte d’Ivoire / Mobile Money : la répercussion des taxes sur le consommateur est « illégale » (DGI)

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Ouattara Sié Abou, directeur général des impôts

(CIO Mag) – Les nouvelles taxes sur le Mobile money, contenues dans la loi de finance 2019, sont exclusivement à la charge des entreprises de transfert d’argent par mobile et non des consommateurs. C’est ce qu’affirme le Directeur général des Impôts. « La répercussion de ces taxes sur les consommateurs est illégale, constitue un détournement de la lettre et de l’esprit de la loi fiscale », précise Ouattara Sié Abou dans un communiqué.

Cette sortie du Directeur général des Impôts intervient après la décision des entreprises émettrices de monnaie électronique d’appliquer une « hausse proportionnelle » aux coûts des transactions sur le Mobile money en contrepartie de nouvelles taxes – d’un montant cumulé de 7,2% sur le montant des commissions payées – auxquelles elles sont soumises depuis le 1er janvier 2019.

Si la Direction générale des Impôts (DGI) estime qu’une augmentation des tarifs des transactions via Mobile money « est contraire à la politique fiscale de l’Etat qui est résolument tournée vers des actions sociales par un soutien accru aux ménages », c’est plutôt la controverse née de cette situation qui inquiète.

L’Unetel, l’Union nationale des entreprises de télécommunication, explique que les maisons de téléphonie mobile ont décidé cette augmentation en application de la loi n°2018-984 du 28 décembre 2018 portant budget de l’Etat pour l’année 2019.

De son côté, la DGI rétorque que ces taxes existaient déjà dans le dispositif fiscal ; qu’elles soient exigibles aux entreprises de téléphonie mobile, n’institue aucune augmentation des tarifs des transactions, au détriment des usagers.

Anselme AKEKO, Abidjan

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