Un taux d’enregistrement de 35% au premier mois de lancement ; plus de 230 milliards FCFA prélevés au 8e mois. Le service e-Impôts lancé début 2017 réalise un « succès fulgurant ».
(CIO Mag) – Au premier mois de lancement, le portail de télé-procédures fiscales de la Direction générale des impôts (DGI) baptisé e-Impôts affichait déjà un taux d’enregistrement de 35% du nombre de contribuables concernés. C’est-à-dire les entreprises dont le chiffre d’affaires est compris entre 300 millions de FCFA et 3 milliards de FCFA, ou plus. « Ce qui est vraiment un succès fulgurant enregistré par la Direction générale des Impôts ; nous atteignons aujourd’hui des réalisations de plus de 230 milliards de francs CFA », a commenté sur la première chaîne de télévision nationale, Kanaté Namory, directeur de l’informatique à la DGI.
Régimes réel normal et réel simplifié
Des résultats qui en disent long sur l’engouement manifesté par les entreprises dès les premiers jours du lancement du portail e-Impôts, et confortants surtout pour la DGI dans ses ambitions d’étendre ledit service, avant la fin de l’année en cours, aux entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 50 millions de FCFA et à toutes les entreprises qui relèvent d’un régime réel normal ou réel simplifié. « L’évolution majeure et totale au profit des plus petits contribuables s’effectuera avant la fin de cette année », a annoncé Kanaté Namory.
Télé-prélèvement
Profitant de la tribune du confère, l’informaticien en chef de la DGI est également revenu sur les deux modes de paiement mis à la disposition des contribuables via la plateforme e-Impôts. A savoir le télé-prélèvement (ou prélèvement automatique) et le virement par référence unique d’opération. « Il faut indiquer qu’au préalable, le contribuable doit avoir adhéré au portail. Après, il doit souscrire ses déclarations avant de procéder au paiement des impôts qui y sont liés », a expliqué M. Kanaté. Ajoutant que l’entreprise qui doit procéder au paiement de ses impôts par télé-prélèvement, doit éditer en ligne au sein du portail un document intitulé Autorisation de prélèvement. Ce document doit être signé par le contribuable, déposé par ses soins auprès de sa banque pour l’autoriser à procéder au paiement de façon automatique de ses impôts auprès de la DGI. Toutefois, M. Kanaté précise « qu’il ne sera effectué aucun prélèvement automatique par la DGI sans l’accord préalable et unitaire du contribuable lors de chaque échéance ».
Tolérance
« L’autorisation de prélèvement, insiste Kanaté Namory, se fait une fois et de façon unique ; les autres mois, quand le contribuable viendra procéder au paiement des sommes dues, il aura à choisir la banque par laquelle il veut procéder au paiement. » Poursuivant, l’informaticien ajoute que dans le cadre de e-Impôts, l’entreprise qui se trouve hors délai bénéficie « d’une certaine tolérance » lui donnant la possibilité, au cours du mois concerné pour la déclaration mensuelle, de procéder à la déclaration et au paiement de ses impôts jusqu’à la fin du mois spécifié. Pour les déclarations trimestrielles, elle dispose également du premier mois qui suit la fin du trimestre.
Virement par référence unique d’opération
Le virement par référence unique d’opération est un virement bancaire classique à la différence que dans le cadre de e-Impôts, il se fait par assistance du portail. Le contribuable édite un ordre de virement à partir du portail qu’il dépose auprès de sa banque, permettant à celle-ci de procéder au virement des sommes qu’il aurait déjà autorisées au sein du portail. Toutefois, avertit M. Kanaté, le contribuable devra s’assurer que le virement soit fait avant les échéances au risque de s’exposer à des pénalités de retard.
Anselme AKEKO
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