La loi sur la cybersécurité et l’identification biométrique ont été modifiées par l’Assemblée nationale, sur initiative du gouvernement, jeudi 16 juin. Les modifications permettent d’adapter les deux arsenaux juridiques à l’évolution des menaces et des objectifs du pays.
(Cio mag) – Les modifications apportées à la loi sur la cybersécurité reprécise l’objet de la loi. Elles précisent le rôle de l’Agence nationale de la cybersécurité (ANCy) et de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (ARCEP). La nouvelle loi désigne l’ANCY comme interlocutrice des prestataires de services de confiance en sécurité des systèmes d’information (prestataires d’audit, de détection, de réponse des incidents de sécurité des systèmes d’information). L’ARCEP pour sa part gère les prestataires de services de confiance électronique (signature électronique, certificat électronique, horodatage, etc…).
La relecture de la loi sur la cybersécurité avait aussi pour but de rendre plus dynamique et proactive les mises à jour. Ainsi, l’adoption des règles de cybersécurité se fera par voie règlementaire, contrairement aux dispositions du texte initial qui en confiaient la compétence au Conseil des ministres. De ce fait, l’évolution des règles pourra mieux suivre l’évolution du secteur du numérique.
Le projet de loi adopté par le parlement sur l’identification biométrique a pour objet le renforcement de l’utilisation du numéro d’identification unique (NIU). Avec le projet WURI de la Banque Mondiale, le pays a opté pour l’identification biométrique des personnes. Avec la réadaptant de la loi de septembre 2020, le parlement permet au gouvernement de réorganiser les missions de l’Agence nationale de l’identification. Cette dernière est appelée à mettre en place un registre social des personnes et des ménages. L’idée est de disposer d’une base de données biométriques fiable et authentique. « La modification de la loi relative à l’identification biométrique des personnes physiques au Togo répond à un besoin précis qui est celui de donner une base légale à la mise en place du Registre Social des Personnes et des Ménages (RSPM) », ont justifié les émissaires du gouvernement à l’Assemblée nationale.
L’adaptation de la loi sur la cybersécurité et le renforcement du cadre légal d’identification biométrique permettent au Togo de renforcer la sécurité numérique. De quoi booster le développement de l’écosystème digital et de l’économie numérique dans un environnement serein.
