(CIO Mag) – Le Gouvernement de Côte d’Ivoire relance l’identification obligatoire des utilisateurs de cybercafés, afin de limiter les accès anonymes à l’Internet. Un décret a été adopté à cet effet, mercredi 22 mars en Conseil des ministres, en application de l’ordonnance n° 2012-293 du 21 mars 2012 relative à l’obligation d’identification des utilisateurs des services de télécommunications/TIC et de la loi n° 2013-450 relative à la lutte contre la cybercriminalité. D’après le communiqué dudit Conseil, ce décret “précise les règles d’identification des abonnés des services de télécommunications/TIC ouverts au public et des utilisateurs des cybercafés”.
Cybercafés : des gérants récalcitrants
Rappelons qu’en avril 2012, en marge de la campagne d’identification des abonnés aux services de télécommunications, le Ministère de la Communication, de l’Economie Numérique et de la Poste (ex Ministère de la Poste et des TIC), obligeait les gérants de cybercafés à tenir un registre permettant l’identification de leurs clients. D’après un communiqué publié dans les médias, ce registre devait indiquer le nom du client, le poste de travail utilisé et le moment de la connexion. Mais sur le terrain, cette décision n’a pas été appliquée par les gérants de cybercafés. Fragilisant ainsi la lutte contre la cybercriminalité. Les enquêteurs de la police étant bien souvent confrontés à la difficulté de rassembler dans un délai très court les preuves constitutives d’une infraction en ligne, notamment par le biais d’un cybercafé.
Vente ambulante de cartes Sim
Cinq ans après, l’Etat de Côte d’Ivoire revient à la charge. Le décret adopté mercredi rappelle, par ailleurs, que la commercialisation de toute carte Sim et de tout autre dispositif d’accès aux réseaux ou services de télécommunications doit faire l’objet d’une identification préalable de l’abonné. Aussi, il souligne que la vente de cartes Sim ne peut être effectuée en dehors des locaux de l’opérateur ou du fournisseur des services de télécommunications/TIC et de ceux de ses prestataires agréés. En conséquence, “il interdit la vente ambulante de cartes Sim et de tout autre dispositif d’accès aux réseaux ou services de télécommunications pré-activés et/ou pré-identifiés par les opérateurs de téléphonie et les fournisseurs de services de télécommunications/TIC”. En plus, il proscrit l’abonnement aux services de télécommunications/TIC aux mineurs de moins de 16 ans.
Enfin, le gouvernement donne pouvoir à l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) de “confisquer toute carte Sim ou tout dispositif d’accès non conforme aux prescriptions du présent décret, sans préjudice des autres sanctions prévues par les lois et règlements en vigueur”.
Anselme AKEKO – Abidjan
