Le gouvernement béninois adopte les 7 premiers décrets sur l’ensemble des textes d’application prévus par la loi n°2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique, à la suite de la promulgation de ladite...
(CIO Mag) – Le Togo vient d’adopter un décret d’application de la loi n°2017-007- du 22 juin 2017 portant transactions électroniques. Le décret pris en conseil des ministres mercredi porte réglementation des transactions et...
(Cio Mag) – Le Président sénégalais Macky Sall vient de signer un décret qui autorise l’Autorité de régulation des télécommunications et de la Poste (ARTP) à auditer et contrôler « l’intégralité des informations...
(Cio Mag) – A la suite de la faculté offerte aux justiciables de saisir les tribunaux par voie électronique, le Gouvernement ivoirien a apporté un nouvel amendement au Code de procédure civile, commerciale...
Le gouvernement béninois adopte les 7 premiers décrets sur l’ensemble des textes d’application prévus par la loi n°2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique, à la suite de la promulgation de ladite loi le 23 avril 2018 par le chef de l’Etat. (CIO Mag) – En prenant...
(CIO Mag) – Le Togo vient d’adopter un décret d’application de la loi n°2017-007- du 22 juin 2017 portant transactions électroniques. Le décret pris en conseil des ministres mercredi porte réglementation des transactions et services électroniques au Togo. Avec ce décret, les questions essentielles relevées dans le texte de...
(Cio Mag) – Le Président sénégalais Macky Sall vient de signer un décret qui autorise l’Autorité de régulation des télécommunications et de la Poste (ARTP) à auditer et contrôler « l’intégralité des informations commerciales, financières et techniques issues de l’activité d’exploitation des installations, réseaux ou services offerts par...
(Cio Mag) – A la suite de la faculté offerte aux justiciables de saisir les tribunaux par voie électronique, le Gouvernement ivoirien a apporté un nouvel amendement au Code de procédure civile, commerciale et administrative, qui, lui, vise à offrir aux greffes des juridictions la possibilité de tenir...