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Étiquette : Décret

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6 août 2019 La Rédaction

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Le gouvernement béninois adopte les 7 premiers décrets sur l’ensemble des textes d’application prévus par la loi n°2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique, à la suite de la promulgation de ladite...

23 mars 2018 Souleyman Tobias

Togo : le gouvernement adopte un décret sur les transactions électroniques

(CIO Mag) – Le Togo vient d’adopter un décret d’application de la loi n°2017-007- du 22 juin 2017 portant transactions électroniques. Le décret pris en conseil des ministres mercredi porte réglementation des transactions et...

29 mai 2015 Anselme AKEKO

Sénégal : Macky Sall autorise le contrôle sur le trafic des appels entrants

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22 mai 2015 Mohamadou Diallo

Côte d’Ivoire : tout plaideur peut désormais saisir la justice par voie électronique

 

(Cio Mag) – A la suite de la faculté offerte aux justiciables de saisir les tribunaux par voie électronique, le Gouvernement ivoirien a apporté un nouvel amendement au Code de procédure civile, commerciale et...

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Le Bénin adopte les 7 premiers décrets d’application du code du numérique

  • By La Rédaction
  • 6 août 2019
  • /Tags: Bénin, Code du Numérique, Décret, Télécommunications

Le gouvernement béninois adopte les 7 premiers décrets sur l’ensemble des textes d’application prévus par la loi n°2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique, à la suite de la promulgation de ladite loi … Lire Plus

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Togo : le gouvernement adopte un décret sur les transactions électroniques

  • By Souleyman Tobias
  • 23 mars 2018
  • /Tags: Décret, Togo, Transactions électroniques

(CIO Mag) – Le Togo vient d’adopter un décret d’application de la loi n°2017-007- du 22 juin 2017 portant transactions électroniques. Le décret pris en conseil des ministres mercredi porte réglementation des transactions et services … Lire Plus

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Sénégal : Macky Sall autorise le contrôle sur le trafic des appels entrants

  • By Anselme AKEKO
  • 29 mai 2015
  • /Tags: Appel entrant, ARTP, Contrôle, Décret, Macky Sall, Sénégal, Trafic

Macky Sall

 

(Cio Mag) – Le Président sénégalais Macky Sall vient de signer un décret qui autorise l’Autorité de régulation des...

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Côte d’Ivoire : tout plaideur peut désormais saisir la justice par voie électronique

  • By Mohamadou Diallo
  • 22 mai 2015
  • /Tags: Conseil des ministres, Côte d'Ivoire, Décret, électronique, Juridictions, Ordonnance, Plaideur

 

(Cio Mag) – A la suite de la faculté offerte aux justiciables de saisir les tribunaux par voie électronique, le Gouvernement ivoirien a apporté un nouvel amendement au Code de procédure civile, commerciale et … Lire Plus

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