Les députés togolais ont voté le 30 mars la loi sur le casier judiciaire national informatisé. Cette réforme permet aux Togolais, où qu’ils sont, d’accéder à ce document administratif en ligne.
(Cio Mag) – Avec la loi sur l’informatisation du casier judiciaire, la demande, le paiement et l’acquisition sont complètement dématérialisés. Elle crée une sorte de guichet unique et « permet l’utilisation optimale du numérique pour faciliter la délivrance du casier judiciaire », s’est félicité mardi la présidente de l’Assemblée nationale togolaise, Yawa Tségan.
Promise par le gouvernement en décembre pour début avril, l’informatisation du casier judiciaire rentre dans l’accélération des services publics au Togo. Elle permet de gagner du temps, de mieux sécuriser le casier judiciaire et de le rendre accessible partout.
En adoptant la loi, l’Assemblée nationale a insisté sur la garantie de la disponibilité du service, sa qualité et sa sécurisation.
Comme annoncée en décembre 2020, l’interconnexion des différentes juridictions du pays permettra de répondre aux attentes des demandeurs du casier judiciaire en ligne.
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Souleyman Tobias, Lomé
