Le gouvernement togolais a pris un décret simplifiant le régime des redevances ce 5 avril. Il fixe désormais les taux, les modalités de recouvrement et d’affectation des frais et redevances dus par les acteurs concernés.
(Cio mag) – Le texte adopté permettra à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) d’appliquer les textes déjà existants avec plus de facilité, explique l’Exécutif togolais. Le texte concerne les opérateurs et exploitants de réseaux et services de communications électroniques, les fournisseurs d’équipements et terminaux et les installateurs d’équipements radioélectriques.
Le projet de décret adopté « prend en compte les meilleures pratiques, tout en veillant à conserver un secteur des communications électroniques compétitif », rassure le gouvernement. Le but est de « faciliter la stratégie du pays d’être un hub digital ». Avec la simplification annoncée du régime des redevances, les autorités togolaises espèrent permettre aux acteurs du secteur des technologies et de communications électroniques de « se développer tout en apportant une contribution au développement de l’économie togolaise ».
Le nouveau projet de décret viendra remplacer celui de 2018.
