Serge Séri, président du comité d’organisation de XDPO2024
XDPO2024 a exposé les enjeux et les perspectives d’évolution de la fonction de Correspondant à la protection des données à caractère personnel, plus connue sous l’appellation DPO, abréviation de l’anglais Data protection officer.
(Cio Mag) – Le 11 novembre 2024 à Abidjan, la Journée d’expertise du correspondant à la protection des données à caractère personnel dénommée “XDPO” a mis en lumière les défis que rencontrent les DPO en entreprise, 10 ans après la création de cette fonction par la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel. Ainsi, cette discussion organisée par le cabinet SMS autour du thème “La Fonction de DPO dans l’entreprise, 10 ans après : entre obligation légale et bénéfice Sociétal“, a présenté le rôle clé de gouvernance des données dévolu au DPO, et les nombreux obstacles conduisant dans bien des cas à sa marginalisation.
DPO : une fonction phare de l’entreprise
En Côte d’Ivoire, explique Serge Séri, président du comité d’organisation de XDPO2024, la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel fait obligation aux entreprises de désigner un Correspondant pour assurer la conformité aux exigences légales dans le cadre de la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel. « Mieux, l’arrêté n°0099/MPTIC/CAB du 16 août 2024 modifiant l’arrêté n° 511/MPTIC/CAB du 11 novembre 2014, fixe le profil et les conditions d’emploi du Correspondant à la protection des données à caractère personnel. »
Alors que les entreprises digitalisent leurs processus internes et leurs services/produits, le Correspondant à la protection des données veille à la mise en conformité permanente des décisions en matière de collecte, de traitement et de conservation des données personnelles. A ce titre, le DPO est le pivot central dans le dispositif légal de mise en œuvre de la loi sur la protection des données à caractère personnel.
Dans un contexte de numérisation croissante, les entreprises qui désignent un DPO se donnent les moyens de détenir une base de données de qualité avec des consentements requis et des clauses conformes à la loi. En sus, le DPO établit une relation de confiance avec les collaborateurs, les clients, les partenaires et la société civile, tout en réduisant les risques réputationnel et juridique.
DPO : un poste marginalisé
Malgré le caractère éminemment “sacré” du DPO, la réalité sur le terrain montre une fonction méconnue. Selon Serge Séri, les Correspondants à la protection sont éloignés des cercles décisionnels au point de ne pas savoir où se situer dans l’organigramme de l’entreprise.
« Il y a sur le terrain de nombreux obstacles voire une méconnaissance de la fonction aux niveaux des chefs d’entreprise et des responsables des ressources humaines. Cela entraine dans beaucoup de cas une marginalisation des DPO dans le traitement des salaires, dans la prise des décisions, dans l’évolution de la carrière et dans les moyens pour accomplir efficacement sa mission », déplore le promoteur de XDPO2024. Justifiant ainsi l’organisation de cette Journée dédiée aux DPO.
Si la quasi-totalité des entreprises ivoiriennes est engagée dans un processus de digitalisation (il est en cours pour 58%, et est entièrement réalisé pour 29% selon une étude de mars 2024 de Kaspersky), la désignation des Correspondants à la protection semble ne pas être au top des agendas. Au moment où nous publions cet article, l’annuaire de l’Autorité de Protection affiche une liste de 78 correspondants personnes physiques et 6 correspondants personnes morales.
L’objectif des XDPO étant de contribuer à la promotion et à la valorisation des Correspondants à la protection des données au sein des entreprises de Côte d’Ivoire. En ligne de mire de cet engagement, la mise en conformité avec la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 portant Protection des données à caractère personnel. Pour ce faire, un ouvrage intitulé “Les secrets d’un bon correspondant à la protection des données à caractère personnel“, a été présenté par Maître Assoko Heraclès, avocat et docteur en droit privé.
