Afrique : l’Urgente Réforme des Fonds de Service Universel Télécoms

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Mouad Boumahdi – Directeur Associé Perf’TIC

Entre 1,5 à 3% du chiffre d’affaires annuel des opérateurs télécoms, alimentent les fonds de service universel, ou contribuent à l’accès au service universel. Une magne utilisée, sous-utilisée ou « ré-orientée ». C’est selon.

En numéraire, il s’agit d’une réelle cagnotte, initialement prévue pour permettre le financement « d’infrastructures ou de services télécoms de base », au bénéfice de populations dans de zones « non-bankable », c’est-à-dire pas ou peu rentables pour les opérateurs télécoms.

Service Universel Télécom vs Service Public Vital. Il est important d’étendre la notion de « Service Universel Télécoms », pour qu’il s’adapte aux nouveaux besoins vitaux des populations, notamment en termes d’accès au contenu et services digitalisés. En Afrique, il est anachronique, qu’il y ait une différenciation entre service public vital (santé, éducation, …) et l’accès à ce service. Des e-Services essentiels, devraient par essence être intégrés dans le service universel. La pandémie du Covid-19, a démontré l’importance des e-services de santé, d’éducation, de transfert d’argent…etc.

Réglementation & Gouvernance Evolutives. L’Union Internationale des Télécoms (UIT), avait publié une étude importante sur l’effectivité / l’efficacité des fonds de service universel, avec des classifications thématiques. Il faut aller plus loin. Dans beaucoup de pays Africains, notamment francophones (*), l’évolution de la réglementation et de la gouvernance, n’est pas souple, elle va moins vite que l’évolution des besoins et des technologies. Une idée serait de décorréler la réglementation et les stratégies, de la gestion opérationnelle des fonds, moyennant des contrats de performance financière et de contribution aux objectifs de développement durables. Pourquoi pas dans le cadre de Partenariat Public Privé viables indépendants des opérateurs.

Hypertrophie des Instances « TIC ». Un fléau que l’étude de l’UIT suscitée n’a pas pointé, est la multitude d’instances en charge des Technologies de l’Information et Communication « TIC » ou du « Digital », et leurs hypertrophies. En charge aussi bien des stratégies que des opérations. Elles deviennent des centres de coût, au lieu de constituer des centres de profit. Ce qui handicape grandement la recherche d’efficience du service universel.

Nouveau Mode Direct de Contribution. A mon sens, il s’agit d’enrichir le modèle « Pay or Play », qui permet à l’opérateur soit de verser de l’argent au fonds « Mode Pay », soit d’investir dans les composantes éligibles au service universel « Mode Play ». Un « Mode Pay For », consistant à prendre directement en charge les coûts d’usage de services publics vitaux (niveaux et mode de prise en charge à définir), serait plus efficace pour faire adhérer les populations aux e-services publics vitaux. De cette démarche pourraient naître de nouveaux business model, vu que les e-services sont durables, et vu que les états feraient des économies d’échelle en digitalisant les services publics vitaux.

Opérateurs Contributeurs vs Opérateurs Prédateurs. En s’inscrivant dans une démarche durable, cela permettrait d’atténuer la défiance ou relations conflictuelles, entre opérateurs télécoms et autorités de régulation. Défiance qui est conséquente à la différence d’approches. Les opérateurs majeurs en Afrique ont des approches régionales du business, alors que les autorités de régulation agissent dans un cadre national, avec de moins en moins d’emprise sur les évolutions du marché international (cas des Over The Top : Whats’App, Skype, etc.).

Pandémie Covid-19. Elle a démontré la nécessité de la continuité pédagogique scolaire à distance ou du télédiagnostic de santé, ainsi que le besoin en transfert d’argent. Mais sa gestion a aussi accentué la ligne de fracture entre « citoyens connectés » et « citoyens non-connectés ou pas convenablement connectés ». La réforme du service universel, trouve ici toute sa légitimité, en tant que levier régulateur au service des politiques publiques.

(*) : On constate dans les réglementations des pays francophones, une précision «trop technique » des services télécoms, ce qui nécessite une réécriture à chaque évolution, voire une validation du parlement. Chose moins accentuée dans les pays anglo-saxons, où une plus grande marge d’interprétation est laissée au régulateur.

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