Après les acteurs des secteurs public et sanitaire, les journalistes, photographes et vidéastes, l’Autorité de protection des données à caractère personnel (APDP) a organisé début juin, un atelier de formation à l’intention des acteurs du secteur financier Béninois.
(Cio Mag) – « En termes de collecte des données personnelles, ce qui se passe n’obéit pas au cadre d’obligation légale. Vous en prenez trop, vous les gérez mal et nous n’avons pas la sécurité qu’il faut par rapport à ces données. Voilà le constat essentiel qui motive cette formation. Ensuite, le cadre d’obligation qui doit être appliqué est un cadre de protection et il faut que vous puissiez comprendre les enjeux de la protection des données », a remis en contexte, Me Yvon Détchénou, ministre de la justice et précédemment président de l’APDP.
Depuis deux ans, l’APDP tient annuellement des sessions de renforcement de capacités en matière de protection des données personnelles aux acteurs des différents secteurs d’activités. Ceux du secteur financier, notamment les institutions agréées en tant que systèmes financiers décentralisés, les banques et les gestionnaires de monnaies électroniques, ont récemment été outillés sur les modalités de mise en conformité des collectes et traitements des données personnelles et d’exercice des droits des personnes concernées.
D’après Euric Guidi, conseiller à l’APDP, cette formation vise à « permettre aux participants de cerner les notions clés de la protection des données personnelles, leurs obligations en tant que responsables de traitement et surtout le processus de mise en conformité afin d’être en phase avec la loi sur la protection des données personnelles et d’éviter les éventuelles sanctions de l’APDP. »
Pas de menaces sur les libertés publiques et privées
En effet, la loi 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin telle que modifiée par la loi n° 2020-35 du 06 janvier 2021 stipule que « l’Autorité s’assure que les technologies de l’information et de la communication (TIC) ne comportent pas de menace au regard des libertés publiques et de la vie privée. Elle veille à ce que les traitements des données à caractère personnel soient mis en œuvre conformément aux dispositions (légales) ». À ce titre, l’APDP est entre autres chargée d’informer les personnes concernées et les responsables de traitements de leurs droits et obligations et d’autoriser ou refuser les traitements de fichiers dans un certain nombre de cas, notamment les fichiers sensibles.
Elle peut aussi émettre de sa propre initiative, des avis motivés ou des recommandations sur toute question relative à l’application des principes fondamentaux de la protection de la vie privée, ainsi que des lois contenant des dispositions relatives à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. De ce fait, les responsables des services financiers décentralisés, des banques et les gestionnaires des monnaies électroniques sont désormais outillés pour protéger les données des usagers de leurs structures financières, saisir aisément l’APDP pour déclarer leur traitement des données personnelles et recevoir les autorisations qui conviennent en la matière.
Pie Atindehou, délégué à la protection des données à caractère personnel à Ecobank Bénin en donne la confirmation : « la formation a permis de me remémorer la différence entre le régime d’autorisation, de déclaration et d’avis. L’accent a également été mis entre autres sur les droits de rectification, de modification, d’oubli, d’accès à l’information et de portabilité. Quant aux clients, nous savons désormais qu’il faut recueillir leur consentement lors du remplissage et de la signature de différents formulaires dans nos agences. »
