Comprendre la réforme des factures normalisées au Bénin

La direction générale des impôts a entretenu ce lundi 15 février la presse sur l’opportunité que représente la réforme des factures normalisées pour la contribution des populations à la construction du pays.

(CIO Mag) – « Depuis quelques années, nous avons entrepris à la DGI, plusieurs reformes de digitalisation et de dématérialisation dans le seul but de faciliter à nos chers contribuables, l’accomplissement de leurs obligations fiscales », informe le directeur général des impôts Nicolas Yenoussi. Au nombre de ces réformes, figure celle relative aux factures normalisées. Elle consiste à « l’utilisation des machines électroniques certifiées de facturation physiques ou virtuelles dans toutes transactions pour délivrer des factures normalisées », précise Damas Hounsounon, directeur de la planification et du suivi évaluation au service des impôts.

Suivant la chronologie des faits, c’est depuis le 27 septembre 2017 que le conseil des ministres a autorisé cette réforme. Elle est entrée dans sa phase pilote en avril 2018 avant d’être généralisée en 2019, laissant le temps aux entreprises de se mettre en règle. Après quoi, le 1er avril 2020, la direction générale des impôts a rendu obligatoire l’émission des factures normalisées au niveau des moyennes et grandes entreprises. Puis ce 1er février 2021, la gestion dématérialisée de la réforme a été rendue opérationnelle.

De quoi cela retourne ?

La réforme de la facture normalisée utilise deux types de machine électronique certifiée de facturation (Mecef). Celle physique et la virtuelle (e-Mecef). La machine physique existe sous deux formes : l’unité de facturation (Uf) qui est une petite machine autonome disposant d’une imprimante intégrée pour les personnes ou les petites entreprises n’ayant pas encore un système ou un logiciel de facturation. Et le module de contrôle de facturation, un boitier à brancher à un ordinateur, destiné aux entreprises beaucoup plus structurées et disposant d’un logiciel de facturation.

« Ces deux types de machines sont dotées de carte sim et de connexion internet illimitée qui permet d’envoyer en temps réel toutes les informations sur la plateforme de gestion des machines électroniques.  Pour ces deux types de machines, les fournisseurs qui nous accompagnent ont réfléchi à répondre aux besoins de leur clientèle en créant une version « all in one. » Donc, nous avons aujourd’hui une machine qui joue à la fois le rôle d’UF et de MCF », renchérit le directeur de la planification et du suivi évaluation.

Toutes les possibilités qu’offrent les machines physiques sont accessibles également en ligne à travers l’e-Mecef. C’est une machine virtuelle que les structures n’ayant pas de logiciel ou de système de facturation, les consultants et les entreprises ayant déjà un logiciel peuvent utiliser. Toutes ces trois formes de machines délivrent les mêmes types de factures.

Quid des avantages ?

La réforme de la facture normalisée présente des avantages aussi bien pour les entreprises que pour les populations. Par rapport aux entreprises, elle va sécuriser les revenus issus de la vente, favoriser la gestion optimale des stocks des marchandises et faciliter la tenue de la comptabilité. Mieux, elle va lutter contre la concurrence déloyale, permettre l’authenticité et l’intégrité des opérations de vente ou d’achat. Toute chose qui va rétablir la confiance entre l’administration fiscale et les entreprises.

Aux populations, la réforme de la facture normalisée est le gage du reversement de la TVA dans les caisses de l’Etat et la jouissance paisible du droit des consommateurs. « En réclamant à chaque transaction une facture normalisée, le citoyen lambda donne à l’Etat plus de moyens pour le financement des biens et services publics afin d’assurer à chaque béninois, un meilleur mieux-être à travers une amélioration nette du bonheur national brut », rassure les services des impôts.

Des mesures incitatives

Ainsi, toutes les personnes qui dérogeront à cette réforme sont passibles de sanctions prévues à l’article 1096 du code général des impôts. Il s’agit d’une « amende égale à dix fois la valeur de la taxe sur la valeur ajoutée éludée. Cette amende ne peut être inférieure à un million de franc Cfa par opération ayant fait l’objet de non délivrance de factures. » Par contre, la récidive est frappée d’une « amende de vingt fois le montant de la taxe sur la valeur ajoutée éludée avec un minimum de deux millions de francs Cfa. Dans ce cas, l’amende est appliquée cumulativement avec une fermeture administrative de trois mois. Cette fermeture devient définitive si l’entreprise récidive une deuxième fois. »

« Je voudrais compter sur vous pour informer les populations à la réclamation et à la conservation des factures normalisées après leurs différentes opérations d’achat car de nombreux lots sont à gagner dans le cadre de la tombola organisée par la DGI », rappelle Nicolas Yenoussi. Comme mesures incitatives, l’Etat a prévu le remboursement des frais d’acquisition par crédit d’impôts étalé sur 3 ans à ceux qui achèteront les machines, se connecteront à la plateforme e-Mecef et aux contribuables qui utiliseront la plateforme ou les machines pour émettre des factures.

Michaël Tchokpodo, Bénin

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