Conditions d’utilisation des services : la Sonatel dément Internet Sans Frontières

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Siège de la Sonatel à Dakar

(CIO Mag) – La Société Nationale de Téléphonie du Sénégal (Sonatel) n’a pas mis beaucoup de temps pour s’ériger en faux contre lnternet Sans Frontières. Dans une récente étude, le réseau qui réunit plusieurs ONG soutient que l’opérateur historique au Sénégal a manqué à la législation en ce qui concerne la publication des conditions d’utilisation de ses services prépayés comme Orange Money. « Il ressort de notre analyse que les conditions générales d’utilisation des services mobile prépayés de l’opérateur Orange Sénégal ne sont pas disponibles sur le site Internet www.orange.sn, ni sur le site www.sonatel.sn« , lit-on à la page 14 du rapport qui en compte 33. Ce que refuse catégoriquement le mis en cause qui souligne que « Sonatel a bien mis en place des conditions générales de vente pour la souscription à ses services y compris les services prépayés et le service Orange Money ». A lire le communiqué publié ce vendredi à Dakar, « tous les formulaires et conditions générales de vente « sont communiqués aux clients au moment de l’abonnement ».

Par ailleurs, la société de téléphonie dit respecter la loi relative à l’utilisation des données personnes. Elle précise que la « clause sur les données personnelles a été » d’ailleurs « soumise à l’appréciation de la CDP (Ndlr, Commission des Données Personnelles du Sénégal) qui l’a validée après la prise en compte par Sonatel des observations communiquées par cette autorité ». Et pour appuyer son argumentaire, Orange annonce que « les mentions légales et les dispositions sur le traitement des données personnelles sont disponibles sur le site Orange.sn » et que « dans tous les contrats signés avec nos prestataires, nous prenons des garanties sur la confidentialité et imposons auxdits prestataires des engagements sur le respect de la législation sur les données personnelles de nos clients ». Donc, pour le groupe Sonatel, il n’y a aucun souci à se faire en ce qui concerne la politique d’utilisation de ses services non sans jamais mentionner le nom de la structure Internet Sans Frontières.

Le rapport qui charge clairement la Sonatel souligne que « l’équipe de recherche a sollicité à plusieurs reprises Orange Sénégal ainsi que le groupe Orange pour avoir des éclaircissements sur la publication des conditions d’utilisation des services d’Orange Sénégal » sans réponse. Internet Sans Frontières, par conséquent, estime que la société de télécommunications « devrait publier les conditions d’utilisation de ses services pour permettre à l’utilisateur de connaitre ses droits et ses devoirs lors de l’utilisation des services de l’entreprise ». Le groupe Safaricom au Kenya en a également pris pour son grade. Et pour cause, les termes d’utilisation de ses services « ne sont pas disponibles en Swahili, l’autre langue officielle » du pays, d’où « un manque de précision préjudiciable à l’utilisateur ». Aussi, l’étude considère que « la définition des mots et expressions par l’entreprise est parfois vague, voire incomplète. Pour finir, Internet Sans Frontières écrit qu’un contrat non publié ou peu clair « a des conséquences pour l’utilisateur ».

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