Côte d’Ivoire : les opérateurs télécoms ont jusqu’au 20 février pour se conformer à la loi

Bilé Diéméléou Dg de l'Artci
Bilé Diéméléou Dg de l’Artci

 

(Cio Mag) – Dans le cadre de la mise en conformité des autorisations de télécommunications (et actes administratifs délivrés sous la législation antérieure) aux dispositions de l’ordonnance n°2012-293 du 21 mars 2012 relative aux télécommunications et aux TIC, l’Autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) invite les opérateurs télécoms à prendre toutes les dispositions utiles pour se mettre en règle, avant le 20 février 2015. Cette opération, exempte de frais, concerne : les exploitants de réseaux ouverts au public ; les exploitants de réseaux indépendants incluant les RRI (réseaux radioélectriques indépendants) et les réseaux privés utilisant des capacités satellitaires (VSAT) ; les bénéficiaires de lettres d’assignation de fréquences ou de décisions d’attribution de numéro (notamment les numéros surtaxés) ; les fournisseurs de services de télécommunications ; les fournisseurs d’infrastructures de télécommunications (Tower co), etc. Le communiqué signé, à cet effet, par le Dg de l’ARTCI, Bilé Diéméléou, précise que passé ce délai, «les opérateurs, exploitants de réseaux indépendants, fournisseurs d’infrastructures, fournisseurs de services de télécommunications ou autres acteurs concernés qui n’auront pas transmis les formulaires renseignés et les documents requis, ne pourront plus se prévaloir de leurs anciennes autorisations». Ledit communiqué indique également que «la remise des autorisations matérialisées par de nouvelles attestations se fera sur la base des documents authentifiés».

 

Anselme Akéko

Source : ARTCI

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