Cybersécurité : les Etats de la CEEAC adoptent des lois-types transfrontalières

(CIO Mag) – Brazzaville, le 06 déc. 2016 (CEA) – Un travail de longue haleine des Etats membres de la Communauté économique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC) – soutenu par la Commission Economique des Nations Unies pour l’Afrique (CEA) et l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) –  vient d’être soldé par l’adoption  de lois types relatives aux télécommunications, à la cybersécurité et au cadre réglementaire d’interconnexion transfrontalière par les pays de la sous-région.  C’est le résultat de la réunion des ministres des Postes et télécommunications des Etats membres de la Communauté économique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC), qui vient de se tenir à Brazzaville – capitale de la République du Congo.

Cette adoption est l’aboutissement d’un long processus (initié en 2011) et d’une requête formulée par les Ministres en charge des Télécommunications et TIC des Etats membres de la CEEAC en  2010,  recommandant au Conseil statutaire des Ministres de la CEEAC de soumettre à l’approbation de la Conférence des Chefs d’Etats et de Gouvernement de la CEEAC, quatre documents d’orientation dont un sur l’harmonisation des politiques et des réglementations nationales et des plans d’action pour les développements des TIC en Afrique centrale.

Le Secrétaire Général de la CEEAC fut chargé d’entreprendre sans délai, en relation avec la CEA et l’UIT, le développement des lois et règlements modèles en matière (a) de transactions électroniques, (b) de protection des données personnelles et (c) de la cybersécurité.

Afin d’assister le Secrétariat Général de la CEEAC et de la CEMAC au plan technique,  le Bureau sous régional pour l’Afrique centrale de la CEA en collaboration avec l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) ont co-organisé en 2011, un atelier sur l’harmonisation du cadre légal pour la cybersécurité pour l’Afrique centrale à Libreville au Gabon. Cet atelier a permis la rédaction d’avants projets de lois types portant sur, la protection des données à caractère personnel, les transactions électroniques et la lutte contre la cybercriminalité, cela en vue de leur adoption par les instances statutaires des deux  Communautés.

Ces avant projets de lois ont par la suite  fait l’objet de trois réunions sous régionales organisées par la CEA en collaboration avec la CEEAC (2012, 2013 et 2014), afin de devenir  des  documents suffisants aboutis pouvant être adoptés par les Ministres en charge des Télécommunications/TIC de la CEEAC.

C’est donc en décembre 2016, que la réunion des ministres des Postes et télécommunications des Etats membres de la Communauté économique des Etats de l’Afrique Centrale a adopté ces textes et rédigé une déclaration intitulée «Déclaration de Brazzaville ».

Ce cadre légal harmonisé constitue un référentiel indispensable pour un environnement propice au développement des TIC à travers une régulation saine, transparente et forte,  mais surtout un formidable catalyseur pour l’attrait des investisseurs et des capitaux qui aideront  entre autre la sous-région à réussir sa transformation digitale. Il devrait également fortement contribuer d’une part à renforcer la confiance des citoyens dans l’utilisation des TIC et services de communication électronique, et, d’autre part à favoriser le développement d’une économie numérique ou autres transactions en ligne tout en assurant la protection des données à caractère personnel.

Parmi les recommandations issues de cette déclaration, la CEA est invitée à appuyer le Secrétariat Général de la CEEAC dans (i) le processus d’élaboration d’un cadre de référence sur l’itinérance en Afrique centrale et (ii) la mise en place des mécanismes de suivi et évaluation du niveau de transposition des cadres législatifs et réglementaires.

D’aronco Giuseppe Renzo
Economic Affairs Officer
United Nations Economic Commission for Africa
Sub-Regional Office for Central Africa

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