La République démocratique du Congo a officiellement déposé, vendredi 27 juin, les instruments de ratification de la Convention de l’Union Africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel, plus connue sous le nom de Convention de Malabo auprès du secrétariat général de l’Union africaine.
(Cio Mag) – Cette initiative marque un tournant majeur dans le processus de structuration du cadre juridique numérique de la République démocratique du Congo. Une délégation congolaise a officiellement déposé, à Addis-Abeba en Éthiopie, les instruments de ratification de la Convention de Malabo auprès de l’Union africaine. Ce dépôt fait suite à la promulgation de l’ordonnance-loi n° 23/008 du 10 mars 2023, qui autorise l’adhésion du pays à cet important traité continental.
Des réactions
Dans l’opinion, ce pas franchi a suscité des réactions. Les acteurs du numérique saluent cette avancée. Pour Nathalie Kienga, cheffe de la délégation congolaise, « la RDC rejoint les nations africaines qui s’engagent pour un cyberespace sécurisé et souverain. », a-t-elle déclaré après le dépôt de ces instruments de ratification de cette Convention.
Brozeck Kandolo, doctorant en Droit du numérique à l’Université de Nantes et président de l’organisation Droit-numérique, y voit un signal fort. « Sa ratification par la RDC doit être interprétée moins comme une adhésion à un texte dépassé que comme un engagement à renforcer le cadre juridique national. Il s’agit d’une étape constructive, porteuse de conséquences concrètes pour le droit interne, et non d’un simple attachement à un morceau de papier sans portée juridique réelle », écrit-il dans un article intitulé « Ratification par la RDC : progrès juridique ou saut dans le passé ? »
Critiques sur la Convention de Malabo
La Convention de Malabo a été adoptée le 23 juin 2014 par les Chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine. Elle vise à harmoniser les législations africaines en matière de cybersécurité et de protection des données. Pour le chercheur Kandolo, l’adhésion de la RDC plus de 10 ans après l’adoption de la convention de Malobo soulève de questions.
Dans son article, il soulève par ailleurs un autre point relatif aux critiques sur certains manquements de cet instrument continental. Selon lui, la Convention n’intègre pas encore « des enjeux majeurs comme l’intelligence artificielle, l’Internet des objets, le cyberterrorisme ou les transferts de données vers des géants technologiques hors d’Afrique ». Ce qui donne un certain crédit aux réserves exprimées sur sa pertinence face à certaines technologies émergentes.
