(CIO Mag) – A travers l’Agence nationale du domaine et du foncier (ANDF), le ministère de l’Economie et des Finances (MEF) a procédé à la mise en ligne du cadastre national le 9 avril 2019, en vue de résoudre l’épineux problème des conflits domaniaux au Bénin.
Disponible à l’adresse www.cadastre.bj, le cadastre national présente l’état des lieux du patrimoine foncier du Bénin ; et donne la possibilité aux propriétaires terriens de consulter les références de leurs parcelles telles que : le numéro de titre foncier, le quartier où trouver la parcelle, le numéro de lot ou le plan de situation sur le site web.
Depuis 2017, le Bénin s’est doté d’un cadre législatif et réglementaire pour une meilleure gestion du foncier en votant la loi n°2017-15 du 10/08/2017 modifiant et complétant la loi n°2013-01 du 14/08/ 2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin. Ce contexte légal a favorisé la mise en œuvre du processus de dématérialisation à travers le projet « modernité et sécurité foncières au Bénin », ayant pour finalité le cadastre national.
16,5% de couverture nationale
Pour parvenir à la numérisation du cadastre national, l’Agence nationale du domaine et du foncier a collecté des données foncières telles que les plans de lotissement, les registres fonciers urbains, les plans fonciers ruraux, etc., dans les mairies, les cabinets de géomètres experts et à l’Institut géographique national. Ces données ont été traitées et ont permis de couvrir 16,5% du territoire national dont prioritairement Cotonou, capitale économique du Bénin.
Au total, près de 47 000 dossiers de titres fonciers ont été scannés, numérisés et sont disponibles depuis le 31 décembre 2018. Cette réforme vise essentiellement à réduire les nombreux cas de problèmes domaniaux enregistrés au Bénin, surtout à Abomey-Calavi, cité dortoir du pays. Mieux, elle vise la célérité dans la délivrance des différentes prestations, l’attractivité et la compétitivité de l’environnement des affaires et à favoriser la paix sociale.
Le Bénin veut poursuivre cet élan de réforme en connectant par fibre optique, les sites de l’ANDF à l’intranet gouvernemental et en poursuivant la réalisation du cadastre dans les autres parties du pays. Aussi, ambitionne-t-il de poursuivre et d’achever la mise en place du système d’information foncière, actualiser les données du cadastre de Cotonou, et enfin, installer et dynamiser le système de gestion des plaintes.
Michaël Tchokpodo, Bénin
