Cybercriminalité en Côte d’Ivoire : les attentes de la PLCC

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(CIO Mag) – L’Autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) et la Plateforme de lutte contre la cybercriminalité (PLCC) ont organisé le jeudi 4 juillet à Abidjan, un atelier de sensibilisation des magistrats à l’ensemble des caractères propres à la cybercriminalité et les difficultés rencontrées par la police pour rassembler des preuves numériques dans un temps court.

Selon les informations de CIO Mag, le Lieutenant-Colonel Guelpetchin Ouattara (photo), Directeur de l’informatique et des traces technologiques (DITT) dont dépend la PLCC, a saisi l’occasion de cette rencontre avec les procureurs et juges des cours d’appels d’Abidjan, Abengourou, Bouaké et Daloa pour déplorer le fait que les peines prononcées à l’encontre des individus appréhendés relativement aux infractions spécifiques aux TIC, sont généralement en dessous de six mois, alors que ces derniers ne sont pas à leurs premiers forfaits, pour la plupart.

Attention à la fraude sur porte-monnaie électronique !

En Côte d’Ivoire, l’article 25 de la loi relative à la lutte contre la cybercriminalité punit d’une peine d’emprisonnement d’un an à cinq ans et d’une amende de 5.000.000 à 100.000.000 de francs CFA, quiconque utilise les éléments d’identification d’une personne physique ou morale dans le but de tromper les destinataires d’un message électronique ou les usagers d’un site Internet en vue de les amener à communiquer des données à caractère personnel ou des informations confidentielles.

La peine d’emprisonnement ne peut être inférieure à cinq ans et la peine d’amende ne peut être inférieure à 20.000.000 de francs CFA, lorsque les données à caractère personnel ou les informations confidentielles communiquées ont servi au détournement de fonds publics ou privés.

Quand on sait la propension des cyber-délinquants à la fraude sur porte-monnaie électronique [le top 1 des infractions depuis 2016 en Côte d’Ivoire, avec 538 plaintes et un préjudice financier de plus de 250 millions de francs CFA en 2018], on mesure combien des condamnations dans les conditions prévues par la loi (ci-dessus énumérée) permettraient de dissuader les récalcitrants.

« Il y a d’énormes défis pour lesquels, on ne peut pas se passer des magistrats », a souligné le patron de la DITT.

Quid des données stockées par les fournisseurs ?

Le Lieutenant-Colonel Guelpetchin Ouattara a aussi évoqué la difficulté pour accéder dans un temps court aux données des fournisseurs de services de communication électronique, dans le cadre d’une enquête.

Quand bien même la police, sur réquisition du procureur ou ordonnance du juge d’instruction, peut requérir de toute personne physique ou morale, l’obligation de communiquer des données spécifiées, en sa possession ou sous son contrôle, il n’en demeure pas moins que le délai de 15 jours dont disposent les fournisseurs pour faire suite à cette requête n’est pas de nature à accélérer la procédure. Qui plus est, la garde à vue ne peut excéder 48 heures.

Adapter les outils, méthodes et moyens de lutte contre la cybercriminalité à l’évolution du fléau, revêt de ce point de vue, une exigence en termes de meilleures pratiques. Et c’est tout l’enjeu de cet atelier qui intervient trois mois après la publication des chiffres sur la cybercriminalité en Côte d’Ivoire, faisant état de 2860 plaintes au titre de l’année 2018, pour des dommages pécuniaires de plus de 5 milliards de francs CFA. En hausse par rapport à 2017 où le préjudice financier a été estimé à quelque 3 milliards de FCFA.

Preuve que la capacité de nuisance des cyber-délinquants ne faiblit pas. Tout comme la mobilisation des forces de police. Les résultats obtenus pendant ces dernières années ont certes été salués au cours de cet atelier mais force est de constater que beaucoup reste à faire pour assainir le cyber-environnement.

Anselme AKEKO, Abidjan

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