Le Parlement ougandais vient d’adopter le projet de loi 2019 sur la circulation et la sécurité routière, il soumet les plateformes numériques de transport à l’octroi d’une autorisation et d’une licence.
(CIO Mag) – Désormais « toute entité qui souhaite fournir une plateforme numérique en ligne pour la fourniture des services de transport public de passagers ou de marchandises doit obtenir une autorisation et une licence » auprès du ministère de la réglementation et de la sécurité des transports, indique le texte.
Pour approbation, cette autorisation devra être soumise à la vérification des antécédents du demandeur, à l’accréditation et la délivrance de badges aux conducteurs, à la présentation d’un certificat de dégrèvement fiscal et à l’obtention d’une assurance. Elle se soumettra également à la présentation de rapports et d’informations périodiques. La loi indique par ailleurs que les modalités d’application sont celles prévues par les règlements qui seront adoptés ultérieurement.
L’année dernière, alors que le gouvernement avait voté ce projet de loi, il était question que les licences soit accordées et que les réseaux de transport spéciaux fonctionnant via les applications digitales en ligne soient règlementés. Le projet de loi vise aussi la gestion de la sécurité routière en Ouganda.
A cette occasion, le député ougandais Kenneth Lubogo, cité par la presse locale avait déclaré que l’octroi de licences aux fournisseurs de services de transport en ligne est important pour garantir que les lacunes dans le secteur des transports soient comblées et pour encourager le bon fonctionnement des opérations.
Un élan qu’avait également rejoint le député Robert Centenary. Pour lui cette évolution devrait être l’un des moyens de garantir la sécurité des passagers. Actuellement plusieurs réseaux de transports en ligne opèrent actuellement dans le pays. A l’instar de Safe Boda et Bolt.
Aurore Bonny
