Taxation des GAFA : la France annonce un projet de loi dès février

0
792

(CIO Mag) – Sur le front de la fiscalité des géants du numérique, le ministre français de l’économie ne manque pas d’énergie. Après avoir annoncé que son pays taxera les GAFA dès le 1er janvier, sans attendre l’Europe, Bruno Le Maire (photo) a renchérit samedi en assurant qu’un projet de loi sera présenté en conseil des ministres avant la fin du mois de février. Dans une interview au Journal Du Dimanche (JDD), l’officiel français (qui en parle aussi sur son compte LinkedIn) annonce que la mesure toucherait « toutes les entreprises représentant un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros au niveau mondial et 25 millions d’euros en France ».

Seulement, il faut que les deux soient au rendez-vous pour passer à l’acte fiscal. « Si ces deux critères ne sont pas réunis, elles ne seront pas imposées », promet-il, non sans préciser que si Paris fait cavalier seul – sans attendre donc l’UE -, un accord consensuel à l’échelle continentale pourrait être trouvé « d’ici à la fin mars ». Dans l’article des « Echos », l’on apprend qu’il reste encore quelques pays hésitants et qu’une « offre de compromis » a été faite avec l’Allemagne. Parmi ces pays « hésitants », il y aurait sûrement l’Irlande, le Danemark et la Suède.

Tous les trois s’étaient opposés à une taxation de 3 % du chiffre d’affaires des GAFA. L’Allemagne, non plus, n’était pas très convaincue, craignant sûrement des mesures de rétorsion des Etats-Unis de Donald Trump contre son industrie de l’automobile. De son côté, l’Autriche avait annoncé une taxation de 3 % pendant que la Grande Bretagne optait pour 2 %. La France, elle, semble avoir visé plus haut avec un maximum de 5 %, la taxe devant rapporter au total 500 millions d’euros.

Elimane

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here