Taxe GAFA : le parlement français approuve l’article 1 du projet de Loi de Bruno Le Maire

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(Cio Mag) – Lundi 8 avril 2019, le parlement français a approuvé l’article 1 du projet de Loi de Bruno Le Maire, ministre de d’Economie et des Finances, sur la taxation des géants du web. A défaut d’un consensus européen, la France a décidé de mettre en œuvre une imposition nationale à hauteur de 3% sur les services numériques dont les valeurs sont créées grâce à l’interaction avec les internautes français. Le texte est applicable aux firmes faisant un chiffre d’affaire de 750 millions d’euros dans le monde et 25 millions en France.

Seront donc les plus concernées, les GAFA. Et cette taxe ne s’appliquera qu’à leurs services numériques. L’hexagone espère tirer 400 millions d’euros de revenus sur cette taxe en cette année ; et plus les années à venir. Partie pour parler d’une même voie, l’Europe n’a pu trouver l’entente nécessaire pour une taxation commune. C’est dans ce contexte que la France a pris l’initiative de se doter d’une taxe nationale.

Loin de faire l’unanimité en France, la taxe GAFA est aussi contestée par les Etats-Unis d’Amérique. Et pour cause, la moitié des entreprises qui pourraient être imposées sont américaines. Le parlement français va poursuivre l’étude du projet de loi. Une fois l’article 2 voté, le texte devra être envoyé au sénat.

Souleyman Tobias

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