L’ARCEP Togo impose aux opérateurs la conservation des forfaits non consommés, une facturation plus juste de l’internet et l’extension de la validité des cartes SIM pour mieux protéger les consommateurs mobiles.
(CIO Mag) – À l’issue d’un processus inclusif impliquant les opérateurs YAS Togo et Moov Africa Togo, ainsi que les associations de consommateurs, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) introduit trois changements majeurs dans la facturation des services mobiles.
Annoncée dans un communiqué publié le 20 février, la mesure phare concerne la conservation des volumes de forfaits voix et internet non consommés après leur date d’expiration. Désormais, les abonnés peuvent récupérer leurs reliquats en souscrivant à nouveau à la même offre dans un délai précis. Ce délai de conservation est fixé à dix jours pour les forfaits dont la validité initiale est inférieure ou égale à dix jours, et s’étend à trente jours pour les offres de plus longue durée.
Par cette décision, le Togo s’aligne sur les standards régionaux déjà observés en Côte d’Ivoire et au Burkina Faso. De plus, en cas de souscriptions multiples, les nouvelles règles obligent les opérateurs à prioriser la consommation des forfaits dont le délai de validité ou de conservation est le plus proche de son terme.
Facturation des forfaits Internet
Au-delà de la gestion des volumes, l’ARCEP s’attaque à la justesse de la facturation des forfaits internet pour mettre fin au sentiment d’épuisement anormal des données. Les opérateurs doivent désormais appliquer une facturation à l’octet près, supprimant ainsi les arrondis excessifs lors des sessions de connexion. Cette mesure de transparence vise à garantir que chaque usager ne paie que ce qu’il consomme réellement.
En parallèle, la durée de vie des cartes SIM est significativement prorogée. Le délai avant qu’une carte inutilisée ne devienne inactive passe de trois à six mois. Ce changement protège également le crédit de communication présent sur le compte principal, qui ne peut plus être perdu tant que la carte demeure active.
Enfin, le régulateur renforce l’encadrement des offres promotionnelles en exigeant une plus grande lisibilité et le respect strict des critères de qualité de service.
L’ensemble de ces réformes, certifiées ISO 9001-2015, vise à transformer l’expérience des consommateurs togolais. L’ARCEP a d’ailleurs mis en place des outils de contrôle rigoureux pour s’assurer de l’application effective de ces nouvelles dispositions par les opérateurs mobiles sur l’ensemble du territoire national.
