Algérie : une E-justice réussie

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Polytechnicien et expert judiciaire auprès des tribunaux, l’Algérien Mohamed Benzerroug Redouane salue les initiatives de l’Algérie dans la transformation numérique des services de justice.

(CIO Mag) – Cette transformation passe, entre autres, par l’usage du bracelet électronique, la signature numérique des magistrats.

« Du point de vue technique, les autorités concernées en Algérie ont bien mûri ce projet en lien avec la technologie numérique et opté pour une solution évolutive. Il s’agissait d’avoir le plus de contrôle du périmètre et ne prendre aucun risque avec le détenu et avoir un contrôle précis sur le champ d’application et la disponibilité du contact permanent avec lui », a-t-il déclaré à CIO Mag.

Selon l’expert algérien, avec les progrès de la technologie, le champ des applications de ces bracelets est de plus en plus large et efficace. Ils ne permettent plus seulement de vérifier le respect des assignations à résidence. Avec le GPS, il est désormais possible de suivre à la trace le condamné ou le prévenu, de vérifier qu’il ne s’écarte pas de ses trajets autorisés, notamment de son domicile au poste de police le plus proche où il est tenu de pointer, ou de chez lui à son lieu de travail.

La surveillance est alors dite « statique » par le biais d’un bracelet placé sur la cheville du condamné relié à un boîtier installé à son domicile par le service de probation et insertion de l’administration pénitentiaire. Le bracelet, équipé d’un système de géolocalisation (GPS), est paramétré en fonction des jours et heures de sortie autorisés par le juge.

Portée économique

D’après lui, cette technologie est aussi une solution économique car permettant d’effectuer certaines tâches judiciaires à distance.

Redouane Benzerroug a également remarqué le changement du comportement judiciaire en Algérie avec l’emploi des nouvelles technologies. Pour lui, « la relation est conjointement liée à la sécurité juridique des transactions de documents judiciaires transmis et échangés en ligne sur les réseaux tout en assurant la possibilité de prouver l’existence et leur véracité ».

A cet effet, il note que son pays a opté pour une analyse pointue du cadre juridique.

Notant également que « L’internet a modifié sensiblement la physionomie de l’activité judiciaire classique. Sa venue ayant créé une mutation profonde dans l’espace juridique et de droit plus matériel et physique qui l’a rendu virtuellement digital et accessible à tous ».

Cependant, il a également fait remarquer que cette digitalisation a des répercussions sur le droit classique qui repose sur la matérialité. Ce bouleversement dans la perspective entraîne une inadaptation très marquée des catégories juridiques du droit.

« C’est par les expériences européennes et américaines ayant démontré la nécessité de l’existence d’une autorité de régulation des flux électroniques, la prise en compte des expériences étrangères dans le domaine a permis à l’Algérie un gain de temps considérable en évitant d’adopter des solutions jugées déficientes et incomplètes par d’autres pays », a-t-il ajouté.

Insistant sur le bienfait économique de l’usage du numérique en Algérie, le spécialiste trouve que le pays, en passant du papier au digital, a réussi la transition de la dématérialisation. Citant en exemple le site web et le portail du ministère de la Justice. Il s’agit pour lui d’ « un travail professionnel accompli ».

Aurore Bonny

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