Cameroun : les recommandations de la Francophonie pour l’amélioration du cadre juridique de l’économie numérique

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(CIO Mag) – L’Organisation internationale de la francophonie s’est penchée sur Pour le développement de l’économie numérique au Cameroun que ce secteur connaisse un bel essor. Elle a récemment eu recours aux services du cabinet « Carapaces, stratégies et conformités » pour réaliser un audit du cadre juridique du secteur. Elle vient de remettre au gouvernement camerounais quatre recommandations majeures qui ont été formulées en vue de l’amélioration dudit cadre.

La première recommandation concerne la définition et la mise en œuvre d’une prospective stratégique pour le développement de l’économie numérique. Cet objectif passe par la construction d’une vision numérique à long terme et la création d’une structure transversale visant à fédérer les différentes stratégies sur l’économie numérique.

La deuxième recommandation vise à conduire les réformes nécessaires à la mise à niveau du cadre réglementaire de l’économie numérique au Cameroun. Cette section repose sur 16 activités à mener, notamment la réforme des cadres juridiques des transactions électroniques et des communications électroniques, l’adoption de mesures fiscales et douanières incitatives, l’élaboration d’une loi spécifique sur la protection des données à caractères personnel. La mise à niveau des lois sur la cybersécurité et la lutte contre la cybercriminalité, ainsi que sur le commerce électronique devrait accompagner cette réforme. Dans ce chapitre, l’OIF suggère également la  mise en place d’un cadre institutionnel adapté de régulation des activités de transfert d’argent.

La troisième recommandation de l’OIF concerne le développement des stratégies et l’adoption des mesures réglementaires idoines à l’approfondissement de la régulation de l’économie numérique au Cameroun. Cela  implique de redéfinir les modalités d’articulation des organes de régulation impliqués dans le numérique et de rationaliser le  cadre de gouvernance ainsi que les attributions de Camtel.

Enfin, la quatrième recommandation repose sur l’adoption des mesures techniques et réglementaires nécessaires à la mise en place d’un système national de normalisation pour l’économie numérique. Ce qui suppose la mise en place d’un système national de référentiels, en vue de la normalisation.

En recevant ces propositions à l’Assemblée nationale, Mme Minette Libom Li Likeng, ministre des Postes et Télécommunications, a réaffirmé la volonté du gouvernement d’œuvrer pour le développement du numérique et de doter le pays d’un cadre juridique approprié.

Jean-Claude NOUBISSIÉ, Cameroun

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