Côte d’Ivoire : un accord avec l’opérateur français Lexbase pour la numérisation des décisions de justice

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(CIO Mag) – C’est une nouvelle étape qui vient d’être franchie dans l’amélioration du climat des affaires. Une convention a été paraphée le mardi 5 juin entre la Cour d’Appel de commerce d’Abidjan (Côte d’Ivoire), et l’opérateur français Lexbase pour la numérisation puis la publication des décisions des juridictions commerciales sur un site.

En vertu de cet accord, ce sont plus de 4000 décisions des juridictions commerciales ivoiriennes qui seront archivées et numérisées chaque année par Lexbase. A en croire Jeune Afrique, les décisions des juridictions pénales devraient elles aussi bénéficier de cette technologie afin de garantir la sécurité juridique, gage de la qualité et de la transparence réclamées par les bailleurs de fonds.

« Avec cette convention, nous avons cette transparence », a déclaré à Jeune Afrique, François Komoin, le premier président de la Cour d’appel, rappelant les deux critères d’évaluation de la Banque mondiale lors de l’installation de la cour, cette année. A savoir les délais de procédure et la publication de toutes les décisions sans tri.

Lutte contre la corruption

A priori, cette convention vient renforcer la lutte contre la corruption. Grâce à l’archivage numérique des décisions, que chacun pourra consulter via un portail en ligne, il ne devrait plus être possible de cacher ou changer des décisions de justice.

De plus, la consultation desdites décisions ouvrira les juridictions ivoiriennes à de nouveaux horizons, en particulier aux juridictions française, luxembourgeoise, suisse ou du barreau de Montréal. Les magistrats pourront consulter les décisions de justice d’autres pays afin de progresser dans le règlement des litiges.

Anselme AKEKO

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