Huawei intente une action judiciaire contre le gouvernement américain pour des restrictions de vente inconstitutionnelles imposées par le Congrès

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(Shenzhen, Chine, le 7 mars 2019) – Aujourd’hui, Huawei a déclaré une action judiciaire devant la Cour fédérale des États-Unissur l’inconstitutionnalité de la Section 889 de l’Acte d’autorisation sur la défense nationale de 2019 (National Defense Authorization Act, NDAA). Huawei demande à la Cour de jugercette clause restrictive ciblant les ventes des produits de Huawei inconstitutionnelle et d’interdire son application.

« Le Congrès américain sanctionne Huawei par la législation, sans jamais montrer des preuves sur lesquelles s’appuie cette clause de restriction. Par conséquent, Huawei est obligé de réagir par l’action juridique. » Guo Ping, PDG en rotation de Huawei a dit : « Cette clause de restriction contrevient à la Constitution américaine et empêche Huawei de participer à la concurrence équitable. Ce sont les intérêts des consommateurs américains qui seront préjudiciés. Nous espérons que la Cour pourra prendre la bonne décision pour les consommateurs américains. »

Huawei a intenté le procès devant la Cour fédérale de Plano, Texas. Selon l’Acte d’accusation, la Section 889 interdit à tous organismes gouvernementaux américains d’acheter les équipements et services de Huawei, sans passer par aucune procédure administrative ou judiciaire. Elle interdit également aux organismes gouvernementaux des États-Unis de signer des contrats avec les clients de Huawei ou de leur fournir des fonds et prêts, ce qui est contraire à la Clause de Bill of Attainder et la clause de procédure légitime de la Constitution américaine. En même temps, le Congrès a non seulement fait la loi, mais aessayé de procéder à l’exécution et au jugement, ce qui constitue une violation du principe de la séparation des pouvoirs dans la Constitution.

Song Liuping, Chef judiciaire de Huawei a déclaré : « la Section 889 repose sur de nombreuses allégations fausses, non fondées et non vérifiées. Les hypothèses dans l’acte ne sont pas conforment à la réalité. Huawei n’appartient pas au gouvernement chinois et n’est pas soumis à son contrôle et ses influences. En outre, Huawei dispose d’un bon bilan de sécurité et mécanisme. Les États-Unis n’ont pas, jusqu’à présent, présenté aucune preuve relative à la sécurité.

« Sur la cybersécurité, Huawei la société la plus ouverte, la plus transparente et qui fait l’objet des examens les plus nombreux du monde. Nous en sommes fiers. » John Suffolk, Responsable global de la cybersécurité et de la vie privée de Huawei a avancé : « Huawei a intégré le mécanisme de sécurité au développement et au déploiement des produits. Ce mécanisme établit des standards élevés que très peu de sociétés arrivent à y satisfaire. »

Huawei estime que la Clause de restriction l’empêche de fournir la technologie de 5G la plus avancée aux consommateurs américains, ce qui entraînera un retard du pays en matière de déploiement commercial et créera un écart de performance de ses réseaux par rapport à celle des autres pays. Les restrictions obligent, en même temps, les utilisateurs des régions reculéesde choisir entre les produits de haute qualité et abordable et la subvention du gouvernement fédéral. Ainsi, l’évolution du réseau devient plus difficile et l’écart numérique se creuse d’avantage. Par ailleurs, les restrictions imposées à Huawei engendrent un manque de concurrence dans le marché étatsunien, dont les conséquences seront supportées par les consommateurs. Selon les estimations du secteur, si Huawei participait à la concurrence dumarché, les coûts de la construction du réseau mobile réduiraient de 15% à 40 %, ce qui signifie une économie d’au moins 20 milliards de dollars américains en quatre ans pour les opérateurs en Amérique du Nord.

Guo Ping a indiqué : « Ce n’est qu’en annulant cette loi que Huawei aura l’occasion de fournir aux clients américains les technologies les plus avancées et de construire le réseau 5G de pointe. Huawei est prêt à prendre des mesures pour dissiper les inquiétudes du gouvernement américain sur la sécurité. L’annulation de cette loi restrictive permettra au gouvernement américain de régler les véritables problèmes de la cybersécurité avec Huawei.”

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