La justice 2.0 en Algérie

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La numérisation de l’appareil judiciaire en Algérie est le levier incontournable de l’exécution de modernisation tant abordé et souhaité par les autorités. Elles travaillent à déployer les moyens de pointes pour optimiser le traitement des cas judiciaires. 

(CIO Mag) – Le fort besoin de digitaliser les services de l’organe judiciaire algérien ne signifie pas que ce pays du Maghreb accuse un important retard par rapport à d’autres pays du monde. Bien au contraire, il a déjà su mobiliser des moyens innovants pour développer les services de la justice.

Il s’agira précisément de Consolider et approfondir le processus de modernisation du service public du secteur de la justice, par une exploitation optimale des technologies de l’information et de la communication (TIC) et permettre la dématérialisation des actes et procédures judiciaires.

C’est dans cet élan que plus tôt, en mars dernier, lors de l’inauguration du siège du tribunal de Boufarik, le ministre de la Justice Tayeb Louh acclamait le fait que l’Algérie ait dépassé beaucoup de pays en matière de modernisation de la justice. Citant notamment la signature électronique présente dans le pays et pourtant absentes dans « plusieurs pays européens, comme la France », avait-il souligné à titre de comparaison.

La signature électronique des magistrats

Cette signature constitue en effet une fierté pour l’Algérie étant un point fondamental de la rénovation du secteur du talion. Elle est juridiquement similaire à une signature manuscrite. Elle désigne des données sous forme électronique, jointes ou liées logiquement à d’autres données électroniques, servant de méthode d’authentification. Elle permet ainsi la confirmation que les documents sont bien envoyés par les personnes identifiées. Ladite signature assure également l’intégrité à travers la cohérence entre les données envoyées et les données reçues, la non opposition prouvant l’envoi des données par l’expéditeur et certifie aussi la confidentialité : à travers la protection contre toute tentative de piratage.

Elle a été rendue effective suite à l’institution du centre de personnalisation de la puce pour la signature électronique inauguré en 2014. Ce dernier réalise des missions spécifiques telles que l’enrôlement des agents du ministère de la Justice, la personnalisation, les clés des intervenants (Magistrat, Greffier, …) dans le système et l’assurance du contrôle de qualité de la carte électronique. Elle procède également à l’expédition des clés personnalisées aux différentes juridictions.

Ce centre doté d’équipements modernes et sécurisés a également pour mission de mener des actions de formation et d’assistance aux utilisateurs, de mettre en place des solutions techniques pour répondre aux besoins des intervenants dans les systèmes, de concevoir, développer et maintenir les progiciels métiers, d’assurer la veille sur le développement des systèmes, les solutions, logiciels et architectures en relation avec la puce électronique, de prendre en charge les travaux relevant des périmètres de compétence et entamer des recherches sur l’amélioration de l’évolution de l’utilisation de la puce électronique et d’élaborer des rapports et des bilans propres aux domaines d’application ou d’activité. Mais aussi de mettre en place des solutions de sauvegarde pour assurer une sécurité d’archivage (Backup), d’assurer les conditions de stockage des fournitures (puce pré-personnalisées et clé USB) et d’assurer le développement et la gestion du système de la puce électronique.

Le bracelet électronique

A côté de la signature digitale, le bracelet électronique vient ajouter une touche importante de modernisation du secteur judiciaire algérien. Il contribue spécialement dans le cadre de la réinsertion des détenus et la protection des libertés et droits humains a souligné le ministre de la justice lors de son récent lancement.

Profiteront de ce procédé pénal de surveillance, toute personne condamnée à une « peine légère », ne dépassant pas trois années d’emprisonnement, pour des délits mineurs, ou encore les détenus auxquels il ne reste plus que moins de trois années de prison à purger. Cependant les personnes concernées doivent répondre à certaines conditions. Notamment avoir obligatoirement un domicile fixe et une santé que le bracelet ne lèse pas, mais aussi ces individus devront s’engager à ne pas s’approcher de ses complices ou ses victimes tout en restant éloignés des lieux indiqués par le juge des peines.

« Le contrôle à distance permet un gain de temps et d’effort des juges d’application des peines chargés du suivi de placement du bracelet électronique », avait indiqué à la presse privée M. Abdelhakim Akka le Directeur général de la modernisation au ministère de la Justice.

Les autorités ont également en perspective et en cours de réalisation d’autres processus de modernisation de l’organe judiciaire. L’on peut citer la mise en place d’un réseau sectoriel de la justice (Intranet), le traitement automatique et numérique du casier judiciaire, un système de gestion et de suivi du dossier judiciaire dont le déploiement est assuré sur 20 cours et 115 tribunaux. Le projet constitue aussi une autre politique de suivi et de gestions des prisonniers. Il est amélioré par la gestion optimale des grâces et des transferts, la constitution d’un fichier national des détenus doté de possibilités de recherche en temps réel selon le critère de récidive, incidents, tranches d’âge catégories de délinquants mais aussi le retraçage de l’itinéraire de chaque reclus à partir des raisons et conditions de son emprisonnement sans oublier les détails sur son attitude pendant toute la période de son incarcération.

Le guichet électronique unique

L’on peut également citer le guichet électronique unique. Cette autre optimisation du système judiciaire algérien est mise à disposition dans les juridictions. Celui-ci constitue l’intégralité des services fournis aux populations et aux avocats mais également la disposition d’un pan de communication sur le ministère de la Justice. Cette cellule vise à permettre de s’informer sur les cours des affaires ainsi que les contenus de jugements.

Au regard de ces entreprises, il serait difficile de ne pas reconnaître les efforts fournis par l’Etat algérien pour dynamiser les services de sa justice au rythme du développement technologique mondial.

Aurore Bonny

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