(CIO Mag) – Le Gouvernement du Sénégal, à travers les services du ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique, a décidé de généraliser l’implantation des caméras de vidéosurveillance sur l’ensemble des zones sensibles. Argument avancé, le renforcement de la lutte contre l’insécurité et la criminalité organisée. La mesure agrée la Commission de Protection des Données Personnelles (CDP) qui tient à rassurer les citoyens que les dispositions sont prises pour préserver la vie privée et protéger les données personnelles de l’ensemble des citoyens conformément à la loi n°2008-12 du 25 janvier 2008. Le dispositif de vidéosurveillance déployé par le ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique a fait l’objet d’une déclaration à la CDP et validé en session plénière (Récépissé n° RD/CDP – 2015 – 00145/SP du 24 avril 2015).
Mamoudou Niane, directeur des affaires juridiques et coopération à la CDP, estime que la CDP a jugé nécessaire de partager et de valider cette demande des autorités pour la généralisation du système de vidéosurveillance. « Pour des raisons annoncées par la police et le ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique, le renforcement de la sécurité et la lutte contre la criminalité sont devenus une urgence. Du coté de la CDP, les responsables rassurent les citoyens sur ce déploiement ». M. Niane précise que la CDP travaille et encourage la protection de la vie privée des personnes, des libertés publiques. Pourtant dans un passé récent, la Commission des données personnelles avait dénoncé les pratiques de certaines entreprises installant un système de vidéo de surveillance sans avertir les citoyens. Mais pour le cas du ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique, la CDP pense que depuis 2014, un récépissé a été octroyé au ministère qui avait fait une déclaration, le 12 septembre précisément. « Il restait la mise en œuvre. Maintenant, le département de la sécurité publique est en conformité, la CDP est tenue de l’accompagner », déclare M. Niane.
Pour le moment, les zones sensibles auront ces caméras mais les autorités restent prudentes dans l’information. Face aux craintes de certains, la CDP veut que ce déploiement reste dans le cadre de la lutte contre l’insécurité et la criminalité. Selon Mamoudou Niane « il ne doit pas être détourné de sa finalité ». Le ministère de l’Intérieur qui a commencé par Dakar, compte élargir le dispositif aux autres régions.
La loi 2008 -12 organisant la protection des données à caractère personnel, stipule « qu’il y a des fichiers hors de la juridiction de la CDP, ce sont entre autres, ceux qui relèvent de la défense nationale, de la sécurité publique ». Dans ce cas de figure, la CDP, peut avoir un regard mais distant à propos des fichiers de souveraineté nationale. Ces fichiers ne sont pas au préalable étudiés par la CDP qui peut tout simplement donner un avis mais ne peut pas empêcher un déploiement d’un système qui lutte contre l’insécurité au Sénégal. Elle a un rôle de contrôle et de garantie de la protection des données personnelles et vie privée.
Au Sénégal, dans une période récente, la commission des données personnelles avait mis en demeure certaines entreprises qui n’avaient pas fait de déclaration du système de vidéo de surveillance. Pourtant, la loi 2016-29 qui a reformé le code pénal prévoie des sanctions pour les entreprises qui n’ont pas fait de déclaration. Celles-ci peuvent aller de 1 million à 100 millions de francs CFA d’amende. Pour l’heure, aucune entreprise n’a été sanctionnée. Celles qui ont été averties sont maintenant en conformité.
Joe Marone
