L’Autorité de réglementation des communications électroniques et des postes du Togo continue de sévir. Apres le groupe Togocom, c’est le tour de Moov Africa Togo du groupe Maroc Telecom qui vient d’être sanctionné.
(Cio mag) – La sanction rendue publique mercredi 26 mai est motivée par le « non-respect de l’obligation de la disponibilité permanente, continue et régulière des services de communications électroniques mobiles » de Moov Africa Togo. Le régulateur à travers son comité de direction a infligé une amende de cinq cent quatre-vingt-treize millions huit cent cinq mille huit cent vingt-huit (593 805 828) francs CFA. De plus, Moov Africa Togo a six mois pour corriger ce qui lui est reproché.
La sanction financière, précise l’Arcep-Togo, représente 1% du chiffre d’affaires de l’opérateur au titre de l’année 2019. « A travers cette sanction, le Comité de direction de l’ARCEP entend obliger Moov Africa Togo au respect de son cahier des charges », explique le régulateur.
Ce cahier des charges évoqué par l’Arcep stitule en son article 27.1 : « Le titulaire assure la disponibilité permanente, continue et régulière des services autorisés et l’adaptation permanente des moyens qu’il met en œuvre et des services aux exigences nouvelles. Le service doit être disponible de façon continue, vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept, sauf cas de force majeure. Pour cela, le Titulaire met en œuvre, les procédures, équipements, protections et redondances nécessaires pour garantir une qualité et une disponibilité de services conformes aux objectifs fixés par l’Autorité de régulation ».
Moov Africa Togo écoutée
Lors d’une audition le 18 mai 2021, Moov Africa Togo s’est défendu, évoquant des raisons extérieures qui perturbent la fourniture de ses services. Les responsables de l’opérateur de téléphonie mobile ont entre autres évoqués la coupure fréquente d’électricité, la coupure des câbles par des personnes malveillantes etc…
Ces raisons « ne sont pas constitutives de cas de force majeure et ne peuvent donc l’exempter du respect de ses obligations », a rétorqué l’Arcep-Togo. Le régulateur estimait que « Moov Africa Togo disposait suffisamment de temps pour déployer des solutions alternatives efficaces et performantes pour garantir la disponibilité de ses services ».
Le régulateur soutient ainsi sa décision par le fait d’avoir établi ses constats de juin 2020 à avril 2021. Il conclut alors que ce manquement a causé « de graves préjudices et désagréments à des centaines de milliers de consommateurs ».
Souleyman Tobias, Lomé
