Réforme du code des télécoms du Sénégal : l’Asutic dénonce une atteinte aux droits des citoyens

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Yaya Abdoul Kane, ministre sénégalais des Postes et Télécommunications.

(CIO Mag) – Alors que les travaux se poursuivent pour la réactualisation du code des télécommunications de 2011, l’Association sénégalaise des usagers des TIC (Asutic) crie au scandale. Pour l’équipe dirigée par Ndiaga Gueye, c’est un texte qui constitue un véritable danger pour les libertés en ce sens que l’article 28 insère « des exceptions à la neutralité du Net » qui autoriseraient les opérateurs à exercer une surveillance, un filtrage ou tout simplement un blocage sur les contenus, les services et plus généralement les communications en partant de considérations techniques ou sécuritaires. Autrement dit, « l’ARTP et les opérateurs décideront de ce que les Sénégalais doivent voir et faire sur Internet ».

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L’organisation dit également noter un « risque certain de comportement anticoncurrentiel dans la gestion du trafic de la part d’opérateurs ayant une position dominante sur au moins un des segments de la chaîne de valeur du marché de l’accès à Internet ». Ce qui fait que « dorénavant, la liberté d’expression, le libre accès à l’information, la liberté de choix des utilisateurs et le pluralisme des médias ainsi que la compétitivité et l’innovation sont menacées au Sénégal ».

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De l’avis de l’Asutic, certes il faut des limites, mais le problème ne doit pas seulement être abordé sous l’angle des pertes de chiffres d’affaires sur le trafic voix par les opérateurs. Or, c’est malheureusement, ce que le communiqué dit constater pour lequel « la préservation d’une situation de rente, du profit à court terme pour les opérateurs a ainsi conduit le ministre des Postes et Télécommunications à élaborer un code comportant des dispositions potentiellement attentatoires aux libertés d’information, d’expression des Sénégalais et à la concurrence ».

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L’association invite par conséquent les services du ministre Yaya Abdoul Kane à « supprimer toutes les clauses, excepté celle relative à l’application d’une décision de justice afin que cet article ( 28 ) consacre un véritable accès ouvert à Internet » qui garantit à la fois une « économie numérique stimulant équitablement la compétition, l’innovation et la concurrence ». L’organisation lance par ailleurs un appel pour « un débat national sur les enjeux qui entourent la question de la neutralité du net afin que le citoyen puisse décider souverainement de la société numérique sénégalaise d’aujourd’hui et de demain ».

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