Télécommunications : le régulateur camerounais fixe des tarifs plafonds

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Philemon Zoo Zame

(Cio Mag) –L’Agence de régulation des télécommunications du Cameroun (ART) a récemment signé une décision fixant les tarifs plafonds des offres tarifaires de SMS MT et Bulk SMS contenues dans le catalogue d’interconnexion et d’accès des quatre opérateurs camerounais.

Le document signé par Philémon Zoo Zame directeur général de l’Agence, stipule dans son article 2 que les frais de raccordement à la plateforme SMS sont fixés à 500 000 hors taxes. Tout en soulignant que le coût du transport pour la voix et le SMS correspond au coût de la terminaison d’appel voix et SMS contenu dans le catalogue destiné aux opérateurs titulaires des réseaux de communications électroniques ouverts au public ; Ceux de l’exercice budgétaire en cours approuvé par L’ART.

Selon la grille de partage de revenus des SMS et voix détaillée dans cette note, les contenus brandés vaudront 40% pour les fournisseurs de communications électroniques et 60% de la part de l’opérateur titulaire de concession.

Pour les contenus non brandés, il sera question de 52% pour les fournisseurs de services de communications électroniques et de 48% de la part de l’opérateur titulaire de concession.

L’engagement laisse comprendre que ces répartitions correspondent aux taux planchés pour les fournisseurs de services de communication électronique.

Il en ressort aussi que tous les autres types de prestation sont à négocier entre opérateur et fournisseur de service.

« Les opérateurs Camtel, MTN Cameroun, Orange Cameroun et Viettel Cameroun sont tenus d’intégrer les dispositions de l’article 2 dans leurs projets de catalogues d’interconnexion d’accès de l’exercice 2019 destinés aux fournisseurs de services de communications électroniques », précise la note de Philémon Zoo Zame.

Laquelle note ajoute que les projets de catalogues intégrant cet article « doivent être soumis au régulateur pour approbation au plus tard dans les 20 jours suivant l’actuelle décision»

Il faut également retenir que ces tarifs peuvent être révisés par l’ART « en cas de modification dans la vie sociale de l’opérateur, de l’environnement technique, économique règlementaire ou dysfonctionnements concurrentiels ».

Aurore Bonny

 

 

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