Henri Eyebe Ayissi, ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières (photo), a fait un exposé sur « la digitalisation du cadastre et la sécurisation du domaine public et des documents fonciers en vue du développement des activités économiques », lors du Conseil de Cabinet tenu le 25 juillet dernier à yaoundé, la capitale camerounaise.
(CIO Mag) – « Les procédures sont en cours en vue de la digitalisation de 130 000 titres fonciers et de 480 000 parcelles des domaines national et public dans quatre villes pilotes que sont Douala, Yaoundé, Garoua et Maroua », a annoncé Henri Eyebe Ayissi.
D’après lui, le processus enclenché a déjà permis l’implantation de 2979 points géodésiques déterminés en coordonnées et la dématérialisation de 198 510 dossiers techniques du foncier.
Concernant ledit cadastre, selon le ministre, un transfert progressif des données sur les biens et parcelles des supports analogiques vers des supports informatiques est prévu par la loi. Cette disposition légale cadre avec le projet d’appui à la modernisation du cadastre et au climat des affaires (Pamocca) lancé en 2010. Lequel envisage, en effet, la réalisation des plans cadastraux numériques des communes, la disposition du réseau géodésique national et la confection de la cartographie numérique à grande échelle.
Au sujet de la sécurisation du domaine public et des documents fonciers, le ministre a laissé comprendre qu’il est urgent d’engager ces processus compte tenu de plusieurs facteurs désavantageant. Notamment l’occupation anarchique et frauduleuse des espaces publics, naturels et artificiels, des constructions dans des zones non recommandées et le détournement des biens immobiliers du domaine public.
Pour y faire face, les autorités camerounaises misent sur le renforcement du cadre législatif et l’audit des dépendances du domaine public dont la phase pilote a d’ores et déjà été lancée dans les départements du Centre, du Littoral, du Sud et du Sud-Ouest.
Quant aux documents fonciers, quelques actions de sécurisation ont été entreprises, selon le ministre, sur les plans institutionnel et technique. Lesquels ont permis d’ouvrir en 2012, six conservations spéciales s’ajoutant à celles déjà disposées dans 58 chefs-lieux de départements. Ces actions ont également donné lieu à la transcription manuelle et numérique de 520 livres fonciers et volumes.
D’après le ministre, ces projets de numérisation consisteront à faire face aux aléas qui perturbent le système du cadastre. Mais aussi, ils permettront de créer des facilités et des conditions favorables aux projets économiques des domaines agricole et minier, et à l’utilisation des certificats fonciers à tous les niveaux.
Aurore Bonny, Cameroun
