(Cio Mag) – Réuni en conseil des ministres, ce mercredi 24 juin 2015, le gouvernement de Côte d’Ivoire a donné son accord pour le retrait des licences des quatre (4) opérateurs défaillants, dans le cadre du processus de consolidation du marché de la téléphonie mobile. Cette décision intervient trois mois après l’ultimatum qui invitait les opérateurs concernés à fusionner afin de permettre la clarification de la situation du marché avant l’entame des discussions avec les opérateurs sur le renouvellement des licences, en 2016. Aucune suite favorable n’ayant été donnée aux mises en demeure adressées par l’Autorité de régulation des télécommunications/Tic (ARTCI) à chacun des opérateurs défaillants, l’Etat a donc décidé de plein droit de reprendre à son compte, les licences d’exploitation précédemment délivrées.
Le communiqué lu par le ministre de la Poste et des Technologies de l’information et de la communication (MPTIC), Bruno Koné, porte-parole du gouvernement, ajoute que ledit conseil a également donné son accord pour la limitation du nombre d’opérateurs à quatre (4) et l’incitation « des opérateurs défaillants à se constituer en un groupement constitutif d’un nouvel opérateur, en vue de disposer de la 4e licence, suivant des modalités à définir de commun accord avec l’État ».
Selon le communiqué, le processus de consolidation comprendra les étapes suivantes :
– Création d’un “véhicule” provisoire destiné à porter la constitution du 4e opérateur envisagé ; l’Etat et les quatre opérateurs concernés par cette opération de consolidation se répartiront, à parts égales, le capital social de ce “véhicule” provisoire ;
– Mise en place d’un comité de pilotage et d’un comité opérationnel ;
– Recrutement d’un consultant chargé de la valorisation des apports des différentes parties prenantes au projet et de traiter l’ensemble des questions juridiques, comptables et financières du projet de consolidation ;
– Engagement des actions et démarches en vue de la sélection, après un appel à candidatures, d’un actionnaire de référence, en mesure d’accompagner techniquement et financièrement le 4e opérateur.
« Une implication forte de l’Etat dans la mise en œuvre de cette opération a été jugée nécessaire pour permettre son succès, qui tient au sauvetage de sa créance sur les opérateurs défaillants, à la réduction au strict minimum du coût social de cette opération et à l’entrée réussie sur le marché ivoirien de la téléphonie, d’un quatrième opérateur de rang mondial. »
Anselme AKEKO – Abidjan
