La Neutralité du Net : victime collatérale du covid-19 ?

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L’école à distance et le télétravail obligatoires, conséquences du confinement dû à la pandémie du covid-19, risquent d’avoir définitivement raison, du sacro-saint principe de la Neutralité du Net.

La neutralité du Net a été érigée en principe fondateur de l’internet, à savoir que les transporteurs des flux de données, que sont les Opérateurs Télécoms ou Fournisseurs d’Accès Internet, n’ont pas le droit ni d’intervenir sur les données transportées, ni de discriminer entre flux de données.

Première remise en cause. A Dubaï, en décembre 2012, lors de la conférence mondiale des télécoms (WCTI), les opérateurs télécoms s’estimaient lésés par ce principe. Selon eux, les cadres réglementaires nationaux, leur imposent d’investir régulièrement dans de nouvelles licences, technologies ou infrastructures data à haut débit (4G, Wimax, FTTH, …) pour acheminer de plus en plus de trafic avec des performances élevés, au seul bénéfice des fournisseurs de contenu. Ils ont proposé à être intéressé sur le contenu, en discriminant les flux et en y adaptant la facturation en fonction de la qualité de service contractée. Ce fût une première tentative qui n’a pas eu de suite immédiate.

Leurs revendications se sont accentuées par la suite, avec la banalisation des services de téléphonie alternatifs : skype, whats’app, viber, …etc. proposés par les fournisseurs de contenus, et qui ne sont régis par aucune réglementation nationale.

Première brèche de taille. C’est la conséquence de la nomination par le président américain Donald Trump (plus à l’écoute des opérateurs, et moins à celle des fournisseurs de contenu de la silico valley) de Mr Ajit Varadaraj Pai en janvier 2017, à la tête de la « FCC : Federal Commnuciations Commission » : l’autorité de régulation américaine. Ce dernier, réussit à faire voter l’abrogation du principe de neutralité sur le territoire des USA. S’ensuivit une guérilla judiciaire.

En octobre 2019, la cour du district de Columbia (USA), donna raison au président de la FCC contre ses détracteurs (Mozilla en tête), avec toutefois la possibilité pour chaque état de la fédération d’adopter des règles plus strictes, en termes de neutralité.

Le Covid-19 : Nouvelle donne. Avec le confinement, plusieurs autorités de régulation ou opérateurs se sont affranchis « pour la bonne cause » du principe de neutralité du net, notamment en rendant gratuit l’accès aux plates-formes de continuité pédagogique, pour les cours à distance. C’est, me semble-t-il le point de départ involontaire d’une nouvelle ère.

Nouvelles offres tirées par la Demande. Avec le développement du télétravail lors du confinement, son maintien après le dé-confinement, voire son « institutionnalisation » comme mode de travail quasi-permanent par différentes entreprises ou administrations, il est plus que probable, que certains qui hier défendaient la neutralité du net, se retrouvent dorénavant dans le camp de ceux qui souhaitent « l’abandonner » ou du moins « l’aménager ».

Les organisations qui ont fait le « le choix institutionnel du télétravail » seraient prêtes à payer un « surplus internet » moyennant une garantie de « qualité de service » : bande passante réservée, priorisation des flux, sécurisation, service après-vente personnalisé, …etc. pour répondre aux exigences professionnelles du télétravail.

Le « surplus Internet » sera sûrement en partie ou totalement compensé, par la possibilité de libérer des postes fixes de travail, voire des espaces entiers.

Il me semble que l’abandon ou l’aménagement du principe de neutralité, va juste être accéléré par les exigences du télétravail liées à la pandémie. Il était dans le pipe des opérateurs et des régulateurs. Sinon comment peut-on concevoir une industrie 3.0, 4.0, voire 5.0 répartie, décentralisée et collaborative, avec internet comme principal support d’échange de données, sans discrimination entre flux (pour répondre aux exigences professionnelles), et par conséquent une tarification adaptée ?

Côté Opérateurs. En premier lieu, il s’agira de négocier avec l’autorité de régulation, les conditions d’abandon ou d’aménagement du principe de neutralité.

Le Télétravail, est une grande opportunité de croissance quantitative en terme de consommation des services Data, et un challenge qualitatif en matière d’innovation en offres clé en mains, pour répondre aux différentes attentes ou exigences des télétravailleurs, ayant des profils assez différents.

Il y a fort à parier que les attentes des clients télétravailleurs vont accentuer la demande en services externalisés sous de forme de packages incluant entre autres : i) des communications fiables sécurisés (sécurité forte) ; ii) des services ou applications en cloud : messagerie, groupware, office automation, ….etc. ; iii) des packages en joint-venture ou en revenue sharing avec des fournisseurs d’application métiers ; iv) des « Managed Services » pour l’assurance qualité ; v) des prestataires de service SAV (logistique inclut) ; …etc.

Il est aussi à prévoir une forte demande de la part de certains clients, pour être assisté dans leurs projets de Transformation Digitale.

Côté Autorité de Régulation et Pouvoirs Publics. Un grand travail de refondation des missions des autorités de régulation est à attendre. L’abrogation du principe de neutralité, rendrait davantage caduque la séparation entre contenu et contenant. La réglementation / régulation devra aussi tenir compte du « Contenu », et non plus uniquement du « Contenant »

D’un autre côté, les nouvelles règles d’aménagement du principe de neutralité, devrait inciter le régulateur à préserver davantage, les intérêts des utilisateurs « normaux » souscrivant aux offres normales (actuelles) d’internet, en termes de qualité et de coûts. Il faudra éviter que l’offre « normale » ne devienne un « Service Universel Bis ».

Une contribution de Mouad Boumahdi
Directeur Associé – Perf’TIC

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